3 juillet 2017

Tout s'explique

Emmanuel Macron définit sa politique devant le Congrès

Quel message Emmanuel Macron a-t-il transmis aux parlementaires réunis à Versailles ?

Emmanuel Macron s’est exprimé durant une heure et demie cet après-midi devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Il s’agissait pour lui, la veille du discours de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe, d’énoncer les grands principes qui vont guider son action politique au cours de son quinquennat. Il a mis l’accent sur la lutte contre le terrorisme et insisté sur la nécessité d’une Europe politique. Il a appelé à « légiférer moins », à « agir vite » et à ce que le Parlement endosse davantage un rôle de contrôle dans l’application des lois (en les évaluant deux ans après leur mise en œuvre). Emmanuel Macron a également réaffirmé plusieurs de ses engagements : réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, suppression de la Cour de justice de la République (juridiction d’exception pour les ministres) et levée de l’état d’urgence en novembre.

Que prévoit la Constitution pour régler les relations entre le Président et le Parlement ?

L’intervention directe du président de la République devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès n’est possible que depuis la révision constitutionnelle de 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Jusqu’alors, l’article 18 de la Constitution prévoyait que le président de la République ne communique avec les deux assemblées du Parlement que « par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ». L’interdiction pour un chef de l’exécutif de s’exprimer directement devant le Parlement remontait à 1873, au début de la IIIe République. La majorité monarchiste du Parlement visait ainsi à restreindre le pouvoir d’Adolphe Thiers, qu’elle avait élu président, mais qui s’était éloigné de ses positions pour se rapprocher de celles des Républicains.

Comment les prédécesseurs de Macron ont-ils interagi avec le Parlement ?

C’est la première fois qu’un président de la République convoque le Congrès en début de mandat et s’engage à s’y exprimer chaque année. Avant Emmanuel Macron, François Hollande et Nicolas Sarkozy avaient discouru devant le Parlement, mais à une seule reprise. En juin 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé un remaniement ministériel et le lancement d’un emprunt pour financer des mesures gouvernementales afin de répondre à la crise financière. François Hollande avait convoqué le Congrès en novembre 2015, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis. Avant la réforme constitutionnelle de 2008, tous les présidents de la République, de Charles de Gaulle à Jacques Chirac, avaient eu recours aux messages présidentiels écrits. 18 ont été prononcés au total, dont cinq en début de législature, comme l’a fait Emmanuel Macron.