13 juillet 2017

Ça alors

Redressement fiscal annulé pour Google

Le tribunal administratif de Paris a annulé hier le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros auquel faisait face Google en France au titre des années 2005 à 2010. Le fisc français reproche à l’entreprise de déclarer de trop faibles revenus en comparaison de ce que lui rapporte la publicité dans un pays où il représente plus de 90 % des recherches sur Internet. Google facture depuis l’Irlande l’essentiel de ses revenus publicitaires enregistrés dans les autres pays européens. L’impôt sur les sociétés y est plus faible (12,5 % contre 33 % en France) et un mécanisme permet, via les Pays-Bas et un paradis fiscal comme les Bermudes, de nettement minorer les bénéfices déclarés. Le tribunal administratif a estimé que l’essentiel de l’activité de Google en France était mené depuis l’Irlande et que Google n’était pas dans l’illégalité. Le gouvernement a déclaré vouloir faire appel.