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19 juillet 2017

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  • L’Europe s’inquiète pour la justice polonaise. La Commission européenne a demandé à la Pologne de « mettre en suspens » les réformes de son système judiciaire au motif qu’elles présentent des « risques clairs pour l’indépendance de la justice » du pays. Le Parlement polonais a voté la semaine dernière deux lois, en attente de la signature du président Andrzej Duda, qui donnent à l’exécutif un pouvoir dans la nomination et la révocation des juges.

  • Le projet de loi antiterroriste voté au Sénat. Le Sénat a adopté cette nuit par 229 voix contre 106 le projet de loi antiterroriste par lequel le gouvernement veut remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence. En attendant l’examen du texte par l’Assemblée nationale en octobre, les sénateurs ont limité dans le temps (au 31 décembre 2021) l’application des dispositions autorisant les perquisitions administratives et les assignations à résidence.

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