25 juillet 2017

On fait le point

Examen de la loi de moralisation de la vie publique

L’Assemblée nationale examine depuis hier les deux projets de loi portant sur la moralisation de la vie publique, déjà votés par le Sénat en première lecture les 12 et 13 juillet. Les députés ont adopté hier soir un amendement porté par le groupe La République en marche supprimant l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tout candidat se présentant à une élection, par crainte d’un « risque d’inconstitutionnalité », selon le gouvernement. À la place, cet amendement prévoit d’ajouter à la liste des peines d’inéligibilité que peut prononcer un juge les « crimes et délits de manquement à la probité » et les « faits de discrimination, injure ou diffamation publique ».