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Projet de loi de moralisation adopté. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour la confiance dans l’action publique, plus connu sous le nom de « loi de moralisation », par 383 voix pour, 3 contre et 48 abstentions. Le texte interdit notamment aux parlementaires d’embaucher des membres de leur famille et les oblige à présenter des justificatifs pour se faire rembourser leurs frais de mandat.
Une nouvelle déontologue pour l’Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale a nommé hier soir la docteure en droit public Agnès Roblot-Troizier déontologue de l’institution, un rôle indépendant créé en 2011 qui consiste à alerter les députés sur de possibles conflits d’intérêts. La nouvelle loi sur la confiance dans l’action publique lui donnera un pouvoir de contrôle sur les fonds alloués aux députés.
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