21 août 2017

Ça alors

La Chine lance son premier tribunal sur Internet

La ville chinoise de Hangzhou, où est implanté le siège du géant du commerce électronique Alibaba, a inauguré vendredi le premier tribunal en ligne du pays. Destiné à régler les conflits liés à Internet, il permet de déposer une plainte directement sur son site et organise ses audiences par visioconférence. Ce procédé vise à régler plus rapidement des contentieux dont le nombre est en forte hausse dans cette province chinoise : de 600 cas en 2013 à 10 000 en 2016, selon le tribunal. La province canadienne de Colombie britannique a lancé l’an dernier un service permettant de résoudre en ligne les conflits de copropriété, élargi cette année à tout litige de moins de 5 000 dollars canadiens (3 380 euros). Le Royaume-Uni teste depuis fin juillet un service en ligne de résolution des litiges de moins de 10 000 livres (10 970 euros).