23 août 2017

Tout s'explique

Macron s’en prend au statut de travailleur détaché

Quel est l’objectif du déplacement européen du président ?

Arrivé en Autriche en début d’après-midi, Emmanuel Macron a déclaré lors d’une conférence de presse commune avec le chancelier Christian Kern que « la directive travailleurs détachés telle qu’elle fonctionne est une trahison de l’esprit européen dans ses fondamentaux. Le marché unique européen et la libre circulation des travailleurs n’ont pas pour but de favoriser les pays qui font la promotion du moindre droit social ». Le président français, qui devait également rencontrer cet après-midi à Vienne les Premiers ministres tchèque et slovaque, a prévu de se rendre ces deux prochains jours en Roumanie et en Bulgarie. Son projet de « refonte en profondeur du système actuel » sera au centre des discussions avec des interlocuteurs hostiles à un tel changement. La France espère son adoption lors d’un Conseil des ministres du Travail de l’UE prévu le 23 octobre.

Comment fonctionne le travail détaché ?

Visant à favoriser la mobilité des travailleurs, le statut de travailleur détaché défini par une directive de 1996 permet à toute entreprise basée dans un pays de l’UE d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans n’importe quel autre État membre en continuant à payer les cotisations sociales dans son pays d’origine. Ces entreprises doivent respecter la législation sociale du pays d’accueil (salaire minimum, conditions de travail, etc.). Avec 286 000 salariés détachés en 2015, issus principalement de Pologne, du Portugal, d’Espagne et de Roumanie, la France est le deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne, selon la Direction générale du travail. La plupart travaillent dans le bâtiment, les transports ou l’hôtellerie-restauration. La France est le troisième pays qui détache le plus de travailleurs à l’étranger (140 000 en 2015).

Quelles sont les pistes de réforme ?

Pendant la campagne de la présidentielle, Emmanuel Macron s’est opposé à une abrogation de la directive, souhaitée par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, pour ne pas pénaliser les Français détachés dans d’autres pays. « Le problème, c’est le travail détaché illégal », avait-il estimé, appelant à un « contrôle accru ». Les règles sont en effet souvent contournées (non-respect, par exemple, du salaire minimal ou de la durée légale du travail). Emmanuel Macron propose également d’harmoniser les salaires à travail égal et de limiter à un an la durée maximale du détachement, contre trois actuellement. La France a rejeté en juin un projet de la Commission européenne qui prévoyait de la ramener à deux ans. Une réforme du statut n’est possible qu’à la majorité qualifiée des États membres (16 pays et 65 % de la population). Or, 11 États sur 28 défendent le statut actuel, au nom de la libre circulation de la main-d’œuvre.