28 août 2017

Tout s'explique

Réouverture des négociations sur le Brexit

Quels sont les objectifs de la nouvelle phase de négociations sur le Brexit ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont entamé aujourd’hui à Bruxelles la troisième phase des négociations sur le Brexit, lancées le 19 juin. Ces étapes doivent permettre d’aboutir à un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE avant octobre 2018, puis sa ratification avant mars 2019. Comme lors de la phase précédente en juillet, les représentants de l’UE et du Royaume-Uni cherchent en priorité à s’entendre sur la facture que le pays doit régler auprès de l’UE, le statut des ressortissants européens sur le sol britannique et le sort de la frontière avec l’Irlande du Nord. Selon les engagements pris en juin, ces trois points doivent être réglés avant le 9 octobre pour permettre l’ouverture des discussions sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

À quoi consent désormais le Royaume-Uni ?

Au cours des deux dernières semaines, le gouvernement britannique a publié une série de sept documents dans lesquels il détaille ses propositions et accepte notamment une concession importante sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). À plusieurs reprises, la Première ministre Theresa May avait déclaré qu’elle n’accepterait pas que celle-ci conserve une compétence juridique sur le pays. Or, tout accord commercial avec l’UE, comme tout traité international, doit prévoir la mise en place d’un mécanisme de résolution des litiges. Le Royaume-Uni suggère la création d’une nouvelle instance ou d’un comité d’arbitrage qui pourrait avoir recours « de façon volontaire » à la CJUE pour obtenir son interprétation de la loi européenne.

Sur quoi l’opposition travailliste souhaite-t-elle revenir ?

Le parti travailliste, la principale formation d’opposition britannique, a annoncé samedi vouloir le maintien du Royaume-Uni dans le marché unique européen et au sein de l’union douanière après le Brexit en 2019, pour une période transitoire à définir. Les Travaillistes souhaitent donc aller plus loin que les Conservateurs au pouvoir qui ont exclu de rester au sein du Marché unique pendant une période de transition post-Brexit. Le Parlement britannique devra ratifier l’accord sur le Brexit. Or, les Conservateurs dirigés par Theresa May ne disposent que d’une courte majorité dans la chambre principale, la Chambre des communes, grâce à un accord de coalition passé avec le parti nord-irlandais DUP. Celui-ci s’était prononcé en faveur du Brexit, mais contre le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande.