Le gouvernement présente son projet de réforme du Code du travail

Quelles sont les principales dispositions du projet ?

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté en milieu de journée leur projet de réforme du Code du travail. Parmi les principales mesures annoncées, il sera possible au sein des entreprises de moins de 50 salariés de négocier des accords avec des salariés non mandatés par des syndicats et non élus dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse seront encadrées et suivront un barème. Les instances représentatives du personnel seront fusionnées en un « conseil social et économique » dans les entreprises de plus de 50 salariés. Édouard Philippe a précisé que le texte pourrait être modifié « à la marge » en fonction des avis d’instances comme le Conseil d’État, avant d’être adopté en Conseil des ministres le 22 septembre.