31 août 2017

Tout s'explique

Le gouvernement présente son projet de réforme du Code du travail

Quelles sont les principales dispositions du projet ?

Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté en milieu de journée leur projet de réforme du Code du travail. Parmi les principales mesures annoncées, il sera possible au sein des entreprises de moins de 50 salariés de négocier des accords avec des salariés non mandatés par des syndicats et non élus dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse seront encadrées et suivront un barème. Les instances représentatives du personnel seront fusionnées en un « conseil social et économique » dans les entreprises de plus de 50 salariés. Édouard Philippe a précisé que le texte pourrait être modifié « à la marge » en fonction des avis d’instances comme le Conseil d’État, avant d’être adopté en Conseil des ministres le 22 septembre.

À quoi la concertation avec les syndicats a-t-elle abouti ?

Pour compenser le plafonnement des dommages et intérêts alloués par les prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le gouvernement a accepté la demande des syndicats d’augmenter les indemnités de licenciement à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, contre un cinquième aujourd’hui. Dans une interview au Monde, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger dit avoir obtenu un relèvement du plancher des indemnités prud’homales et un élargissement des exceptions à leur plafonnement : les atteintes aux libertés fondamentales s’ajoutent aux cas de harcèlement et de discrimination de la part de l’employeur que le gouvernement avait déjà prévu d’exclure. Dans une interview aux Échos, le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly s’est quant à lui félicité hier que le gouvernement ait préservé le rôle des branches professionnelles.

Quelles sont les réactions syndicales et patronales ?

Tandis que la loi Travail avait suscité en 2016 des manifestations conjointes de la CGT et de FO, la CGT est pour l’heure la seule grande organisation à appeler à manifester le 12 septembre. Jean-Claude Mailly (FO) s’est félicité hier qu’ait pu avoir lieu une « vraie concertation » et a annoncé que son syndicat ne se joindrait pas à cette journée d’action. Laurent Berger, qui a également exclu d’y participer, s’est néanmoins inquiété de plusieurs points, notamment la facilitation des accords dans les petites entreprises qui risquent selon lui de s’apparenter à « des décisions unilatérales de l’employeur ». Pour le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, « toutes les craintes » qu’avait son syndicat sont confirmées. Les organisations patronales ont exprimé leur satisfaction à l’annonce des détails de la réforme.