5 septembre 2017

Tout s'explique

Le gouvernement annonce la fin du régime social des indépendants

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il réformer le régime des indépendants ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté ce matin à Dijon la réforme prévue par le gouvernement pour les travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs, micro-entrepreneurs). Ses contours avaient déjà été décrits dans le programme d’Emmanuel Macron pour la campagne de l’élection présidentielle. Ce régime a été marqué ces dernières années par de nombreux dysfonctionnements : problèmes informatiques, retards, appels de cotisation erronés. Le candidat souhaitait notamment supprimer le régime social des indépendants (RSI), un « régime trop compliqué », pour l’adosser au régime général, afin de permettre aux indépendants de bénéficier « de la même qualité de service et des mêmes droits » que les salariés. 6,6 millions de personnes sont concernées par ce changement.

Quelles mesures propose-t-il ?

Le RSI sera remplacé à partir du 1er janvier 2018 pour être adossé au régime général des salariés. Toutes les missions du RSI (retraite, assurance maladie, recouvrement des cotisations) seront reprises par les organismes du régime général (Urssaf, CPAM, etc.), après une « phase transitoire » de deux ans. Le gouvernement prévoit aussi une harmonisation des droits des indépendants sur ceux des salariés concernant les congés maternité d’ici 2019. Par ailleurs, pour compenser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), les indépendants bénéficieront d’une baisse des cotisations famille et maladie, ce qui permettra un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des indépendants, selon le gouvernement. Les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime des micro-entrepreneurs seront doublés en 2018.

À quand remonte le RSI ?

Le RSI a été créé en 2006 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Il est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise. Son but était de simplifier le régime de protection sociale des indépendants en mettant sur pied une caisse de sécurité sociale unique pour gérer leur assurance-maladie et, sauf pour les professions libérales, leur retraite. C’est via le RSI que sont collectées les cotisations et contributions sociales obligatoires. Le versement des prestations est délégué à divers organismes. Un régime de retraite complémentaire des indépendants a été lancé en 2013, garantissant les mêmes droits à ses cotisants, qu’ils soient artisans ou commerçants.