8 septembre 2017

On fait le point

La loi sur le référendum catalan suspendue

Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu hier, dans la soirée, la loi organisant un référendum sur l’indépendance de la Catalogne [€] le 1er octobre, votée la veille par le Parlement de la région avec 72 voix sur 135. Les douze juges de la haute juridiction ont déclaré à l’unanimité la recevabilité du recours déposé par Madrid contre ce texte. Il est donc suspendu pour un délai de cinq mois prolongeable. Le décret de convocation du référendum et celui autorisant la création d’un conseil électoral, chargé du déroulement du scrutin, sont également suspendus.