La loi sur le référendum catalan suspendue

Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu hier, dans la soirée, la loi organisant un référendum sur l’indépendance de la Catalogne [€] le 1^er octobre, votée la veille par le Parlement de la région avec 72 voix sur 135. Les douze juges de la haute juridiction ont déclaré à l’unanimité la recevabilité du recours déposé par Madrid contre ce texte. Il est donc suspendu pour un délai de cinq mois prolongeable. Le décret de convocation du référendum et celui autorisant la création d’un conseil électoral, chargé du déroulement du scrutin, sont également suspendus.

Le Tribunal doit désormais examiner si la loi respecte ou non la Constitution espagnole. En 2014, elle avait déjà déclaré anticonstitutionnel le principe même d’un référendum d’autodétermination d’une région. Une consultation sur l’indépendance de la Catalogne s’était tout de même déroulée le 9 novembre 2014, mais n’avait pas été reconnue par les autorités espagnoles. Le « oui » l’avait emporté à plus de 80 %, sur plus de deux millions de votants (pour 5,5 millions d’électeurs).

Le parquet espagnol a déposé hier une plainte contre le bureau du Parlement catalan et les membres du gouvernement régional pour « désobéissance, abus de fonctions et malversation de fonds publics ». Le président espagnol Mariano Rajoy avait déclaré mercredi que la Constitution ne pouvait être modifiée que par la voie juridique et avait invité les nationalistes catalans à cesser « l’escalade politique ». Le président du Parlement catalan a réitéré hier soir sa volonté de maintenir le référendum.