12 septembre 2017

Tout s'explique

Manifestations contre la réforme du Code du travail

Que reproche la CGT au projet de réforme du Code du travail ?

La CGT avait appelé à une journée de mobilisation aujourd’hui contre le projet de réforme du Code du travail, présenté par le gouvernement le 31 août. Entre 24 000 (selon la préfecture) et 60 000 manifestants (selon la CGT) étaient présents à Paris (contre 27 000 à 100 000 pour la première mobilisation contre la loi Travail en mars 2016). Le syndicat accuse le projet d’« amplifier les mesures contenues dans la loi El Khomri », votée en août 2016. La CGT reproche au gouvernement de présenter son projet de réforme comme un outil de lutte contre le chômage de masse et rappelle que le Code du travail « n’est pas le principal frein à l’embauche pour les entreprises », s’appuyant sur une enquête de l’Insee parue en juin, dans laquelle les employeurs interrogés mettaient surtout en avant l’incertitude liée à la situation économique.

Quelle position les autres syndicats ont-ils adoptée ?

Rejointe par Solidaires, la FSU et le syndicat étudiant Unef, la CGT était le seul syndicat représentatif au niveau national (plus de 8 % des voix aux élections professionnelles) à participer au rassemblement. La CFDT et Force ouvrière ne s’y étaient pas associés, bien que certains de leurs militants aient défilé. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, avait annoncé fin août que son syndicat ne prendrait pas part à la contestation, estimant que la réforme avait été menée après une « vraie concertation » et saluant une préservation du rôle des branches, même s’il subsiste des « désaccords forts ». Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avait de son côté critiqué la réforme, déclarant dans un communiqué que le gouvernement avait « privilégié la flexibilité au détriment de la justice sociale ». Mais il avait refusé d’appeler à manifester, affirmant que l’objectif de la CFDT était de « renforcer la présence syndicale dans les entreprises ».

Quelles sont les prochaines étapes de la réforme ?

Saisi par les députés des groupes socialiste, communiste et de la France insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté leur recours et validé jeudi la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. Celles-ci doivent être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre, avant une publication le 25 septembre au Journal officiel. Les ordonnances entreront alors officiellement en vigueur. Selon la loi d’habilitation votée en août, le gouvernement dispose d’un délai de trois mois pour présenter son projet de loi de ratification des ordonnances. Une fois ratifiées par le Parlement, elles auront valeur de loi.