20 septembre 2017

Tout s'explique

Le gouvernement présente son plan pour le logement

Quels sont les orientations du gouvernement en matière de logement ?

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’État Julien Denormandie ont présenté ce midi la « stratégie logement » du gouvernement. Le président de la République Emmanuel Macron en avait déjà présenté les contours lors d’un déplacement à Toulouse le 11 septembre. Il s’agit de mettre en place un « choc de l’offre » dans les territoires « où le prix du logement s’est envolé ». À travers ce plan, le gouvernement s’engage en particulier à faciliter la construction dans les zones tendues (là où la demande est supérieure à l’offre) afin de faire baisser les loyers. Ce programme prévoit également plusieurs mesures de réduction des dépenses du ministère du Logement. Selon des documents consultés par Le Parisien, son budget, de 16,5 milliards d’euros en 2017, doit baisser de 18 % d’ici 2019.

De quels avantages pourront disposer constructeurs et propriétaires ?

Plusieurs mesures sont prévues pour augmenter le nombre de terrains disponibles et faciliter la construction de logements. Le gouvernement propose un abattement fiscal pendant trois ans sur les plus-values réalisées lors de cessions de terrains situés dans des zones tendues en matière de logement. Cet abattement sera d’au moins 70 % et pourra atteindre 100 % pour la vente de terrains permettant de construire des logements sociaux. Alors qu’ils devaient prendre fin en décembre, le dispositif Pinel, un avantage fiscal attribué aux acquéreurs d’un logement neuf à louer, et le prêt à taux zéro, destinés aux ménages achetant leur première résidence principale, sont prolongés jusqu’à fin 2021.

Qu’est-il prévu concernant le logement social ?

Une baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) de 5 euros est prévue à partir du 1er octobre. Mais le gouvernement souhaite réaliser davantage d’économies en mettant à contribution le logement social. Celui-ci devra baisser les loyers de ses locataires bénéficiant des aides au logement « afin de réduire la dépense consacrée aux APL sans perte pour les locataires ». Le plan logement prévoit également la mise en place, via une structure dédiée, de la vente de 40 000 logements sociaux par an à leurs occupants, contre 10 000 aujourd’hui. Cette mesure doit permettre de faciliter l’accès à la propriété aux foyers modestes et de renforcer les moyens des organismes HLM afin de construire plus de logements sociaux, la vente d’un logement social générant en moyenne « suffisamment de fonds propres pour en construire trois autres », selon le ministère.