Une loi pour succéder à l’état d’urgence

Le projet de loi antiterroriste pérennise-t-il l’état d’urgence ?

Les députés ont prévu d’achever aujourd’hui l’examen du projet de loi antiterroriste. Ils ont adopté ces derniers jours les principaux articles de ce texte qui transpose dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence. Le gouvernement le justifie par la nécessité de sortir de cet état d’exception (prolongé une dernière fois début juillet par l’Assemblée jusqu’au 1^er novembre) et par la nécessité de répondre dans la durée à une menace terroriste elle-même durable. Le parti Les Républicains est favorable au maintien de l’état d’urgence. Les autres opposants au texte, notamment La France insoumise et plusieurs associations de défense des droits de l’homme, craignent un recul démocratique. Kartik Raj, chercheur à Human Rights Watch, estime qu’il « intègre des mesures d’urgence, ayant donné lieu à des abus depuis 2015 » pour en faire des pratiques administratives ordinaires.