Le rôle du Sénat et du bicamérisme

Les élections sénatoriales étaient organisées dimanche pour renouveler un peu moins de la moitié de la chambre haute du Parlement. Comme dans plusieurs États fédéraux où la deuxième chambre représente les entités fédérées, le Sénat représente les collectivités territoriales, tandis que l’Assemblée nationale représente les citoyens. Depuis quand le Sénat existe-t-il ? Quelle est l’utilité de cette chambre sous la V^e République ? Quels ont été les projets pour le supprimer ou le réformer ?

Pourquoi le bicamérisme s’est-il développé dans les démocraties parlementaires ?

Le bicamérisme est un système institutionnel dans lequel le Parlement est divisé en deux chambres (ou assemblées). La chambre basse réunit les représentants du peuple, généralement élus au suffrage universel, et la chambre haute rassemble le plus souvent les représentants des collectivités locales ou des États fédérés, la plupart du temps élus au suffrage indirect. Montesquieu décrit le bicamérisme en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois » comme un moyen de prévenir les abus du pouvoir législatif, chaque chambre pouvant « empêcher » l’autre. Le bicamérisme présente des avantages pour la démocratie, grâce à une double lecture des textes « améliorant la qualité de la loi » et grâce à un « double contrôle de l’action du gouvernement », explique à Brief.me Vincent Boyer, maître de conférence en droit public à l’université Bretagne Sud, spécialiste du Sénat.

Depuis quand existe-t-il une deuxième chambre parlementaire en France ?

Le Conseil des Anciens, créé en 1795, est la première chambre haute française. Il approuve ou rejette, sans les modifier, les lois votées par le Conseil des Cinq-Cents, préfiguration de l’Assemblée nationale. Sous le Consulat et l’Empire, de 1799 à 1814, il est abandonné au profit d’une chambre appelée Sénat et chargée de vérifier que les textes respectent la Constitution. De 1875 à 1940, le Sénat possède des pouvoirs similaires à ceux de la chambre basse. Transformé en Conseil de la République sous la IV^e République, perdant la capacité de proposer des lois, il apparaît sous sa forme actuelle avec la Constitution de 1958.