Parquet européen antifraude. Les députés européens de 20 pays membres de l’UE, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, ont adopté un texte validant la création en 2020 d’un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes. Ce projet s’appuie sur le dispositif de « coopération renforcée » qui permet à des pays appartenant à l’Union européenne de contourner l’opposition d’autres États membres en prenant des décisions ne s’appliquant qu’à eux.

Catalogne et indépendance. Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu la séance prévue lundi au Parlement catalan pour examiner les résultats du référendum d’indépendance organisé le 1^er octobre et en tirer les conclusions. La justice avait été saisie par le Parti des socialistes de Catalogne, opposé à la sécession de la région.