La Catalogne affirme son indépendance sans la déclarer

La Catalogne a-t-elle déclaré son indépendance ?

Mercredi dernier, trois jours après le référendum d’autodétermination de la Catalogne organisé par l’exécutif de la région, son dirigeant Carles Puigdemont avait affirmé à la BBC qu’une déclaration unilatérale d’indépendance était imminente. Hier soir, lors d’une séance du Parlement catalan, il a déclaré que le peuple avait « décidé que la Catalogne doit devenir un État indépendant sous forme de République », mais a aussitôt nuancé son discours en proposant que soient suspendus « les effets de la déclaration d’indépendance afin que dans les prochaines semaines nous puissions entamer un dialogue » avec le pouvoir central espagnol. Si 72 élus indépendantistes (sur 135) ont signé une déclaration d’indépendance, le porte-parole du gouvernement régional a précisé ce matin qu’il s’agissait pour l’instant d’un acte symbolique, car « la déclaration doit être faite par le Parlement de Catalogne », ce qui n’a pas été le cas.

Comment le gouvernement espagnol peut-il empêcher l’indépendance d’une région ?

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a réclamé ce matin une clarification à l’exécutif catalan, « préalable à toute mesure que le gouvernement pourrait adopter en vertu de l’article 155 de notre Constitution ». Cet article de la Constitution de 1978, jamais utilisé, stipule que le gouvernement espagnol peut « adopter les mesures nécessaires » pour contraindre le président d’une région autonome à respecter « les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent ». L’article 155 envisage donc une mise sous tutelle de la région. Après un avertissement adressé au président de la région, le Premier ministre doit soumettre au Sénat les mesures qu’il juge nécessaires. Parmi les possibilités figurent la suspension de l’exécutif local et la prise de contrôle de la police régionale.

Quelle serait la légitimité d’une déclaration d’indépendance ?

L’exécutif catalan s’appuie sur une loi votée le 6 septembre par le Parlement catalan encadrant le référendum d’autodétermination du 1^er octobre. Cette loi définit le peuple catalan comme sujet souverain et déclare que le référendum est contraignant. L’exécutif catalan met aussi en avant le refus de dialoguer du gouvernement espagnol et l’impossibilité de négocier avec lui l’organisation d’un référendum comme en Écosse. Le 7 septembre, le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu le texte. Selon la Constitution espagnole, la convocation des électeurs « à des consultations populaires par voie de référendum » est une compétence exclusive de l’État. Le 3 octobre, le roi d’Espagne a accusé les dirigeants catalans de s’être placés en marge du « droit et de la démocratie » et annoncé que l’État rétablirait « l’ordre constitutionnel ».