L’ISF, un impôt controversé

Le projet du gouvernement de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune par un « impôt sur la fortune immobilière » suscite une forte opposition notamment chez les économistes Thomas Piketty (soutien de Benoît Hamon à la présidentielle) et Jean Peyrelevade (soutien de François Bayrou en 2012). Comment a évolué l’imposition sur le patrimoine ? Un impôt semblable à l’ISF existe-t-il dans d’autres pays ? Quel est le nouveau dispositif voulu par Emmanuel Macron ?

Pourquoi un impôt sur la fortune a-t-il été instauré en France ?

L’idée d’un impôt sur la fortune émerge en France en 1914 : le ministre des Finances, Joseph Caillaux, dépose un projet de loi pour taxer le patrimoine, dont le texte est rejeté. Elle revient dans le programme de François Mitterrand pour l’élection présidentielle de 1981. L’impôt sur les grandes fortunes (IGF) est créé un an après son installation à l’Élysée. Jacques Chirac, Premier ministre lors de la cohabitation, le fait abroger en 1986. Il est rétabli deux ans plus tard sous le nom d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et présenté comme un outil de redistribution des richesses qui permettra de financer le revenu minimum d’insertion, destiné à soutenir financièrement des personnes aux ressources limitées.

Comment a-t-il été réformé au fil du temps ?

La droite s’est montrée dès le départ hostile à l’IGF, puis à l’ISF. Mais Jacques Chirac ne défend plus sa suppression lors de ses deux mandats, de 1995 à 2007, et préfère le limiter en instaurant une réduction pour les investissements dans les PME et en plafonnant les impôts, ISF compris, à 60 % des revenus annuels, contre 70 % auparavant. En 2007, Nicolas Sarkozy rabaisse ce niveau à 50 %, puis supprime ce plafonnement en 2011 sous la pression de sa majorité et dans le contexte de la crise financière. En contrepartie, il fait passer le niveau de patrimoine à partir duquel l’ISF s’applique de 800 000 euros à 1,3 million d’euros et allège les taux d’imposition. De retour au pouvoir en 2012 avec l’élection de François Hollande, la gauche revient sur l’essentiel de ces mesures.