L’ISF des Français les plus fortunés. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a précisé que les « 100 premiers contributeurs à l’ISF paient 126 millions d’euros ». Le 17 octobre, une centaine de parlementaires de gauche avaient signé un appel au gouvernement, lancé par Libération, pour qu’il révèle l’impact de sa réforme de l’ISF, prévoyant son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière, « sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches ».
La « flat tax » votée à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté hier soir à une large majorité l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital. Cette mesure doit s’appliquer, à compter du 1er janvier, aux revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du plan épargne en actions et de certains contrats d’assurance vie.
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