Flat tax

L’Assemblée nationale a voté jeudi soir l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax », sur les revenus du capital. On appelle « flat tax » en anglais un impôt à taux unique. Il diffère ainsi de l’impôt progressif, tel que l’impôt sur le revenu en France, dont le taux augmente en fonction d’un barème distinguant plusieurs tranches de revenus. Les revenus du capital (livrets bancaires, comptes titres, assurances-vie, plans épargne logement, dividendes, etc.) font jusqu’ici l’objet d’une fiscalité différente d’une catégorie à l’autre. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique, à partir du 1^er janvier 2018, concernera tous ces revenus, à l’exception du Livret A, du plan épargne en actions et de certains contrats d’assurance-vie. Dans la plupart des cas, les particuliers auront la possibilité de remplacer la « flat tax » par les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, si ce choix est plus avantageux pour eux.