24 octobre 2017

Tout s'explique

Accord sur la révision du travail détaché

Qu’a obtenu la France auprès de ses homologues européens ?

Les ministres du Travail et des Affaires sociales des pays membres de l’Union européenne sont parvenus à trouver un accord hier soir à l’issue d’une réunion à Luxembourg sur la révision de la directive des travailleurs détachés, signée en 1996. La Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie se sont opposées à l’accord, tandis que le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie se sont abstenus. Emmanuel Macron avait fait de cette réforme l’une de ses priorités au niveau européen. L’accord fixe une durée maximale de 12 mois pour le recours au travail détaché, avec une dérogation possible de six mois supplémentaires. Il prévoit également « un salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail », au lieu du respect du salaire minimum du pays d’accueil imposé jusqu’ici. L’entrée en application de la nouvelle directive est portée à quatre ans, soit début 2022 si elle est adoptée avant la fin de l’année. Le Parlement européen, qui se réunit jeudi, doit encore l’approuver.

Pourquoi un compromis a-t-il été trouvé pour le transport routier ?

Les transports ne sont cependant pas concernés par l’accord passé. La France, qui refusait depuis plusieurs mois de faire une exception dans ce secteur, a revu ses positions face aux demandes des pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), de l’Espagne et du Portugal. Elle cherchait notamment à limiter le nombre de cabotages, une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule puis à faire plusieurs livraisons avant de revenir à son point de départ. L’ancienne directive des travailleurs détachés de 1996 continuera donc à s’appliquer aux chauffeurs routiers, en attendant le vote d’une série de propositions législatives spécifiques au secteur des transports proposées en mai par la Commission européenne.

Qu’est-il reproché à ce système ?

Le principal reproche adressé au système des travailleurs détachés est d’encourager le « dumping social », soit la mise en concurrence des salariés au niveau européen, comme l’ont affirmé à plusieurs reprises Emmanuel Macron ou encore la Commission européenne. Selon la directive de 1996, les entreprises peuvent embaucher des travailleurs européens à des salaires inférieurs à leurs employés locaux, dans la limite du respect du salaire minimum légal. Or les écarts salariaux se sont creusés en Europe lors des élargissements de l’UE à des pays de l’Est en 2004 et 2007. De plus, les cotisations sociales relatives à l’emploi d’un travailleur détaché sont versées dans son pays d’origine, ce qui peut encore contribuer à alléger le coût du travail. Entre 2010 et 2015, le nombre de travailleurs détachés a progressé de près de 41 % pour atteindre 2,05 millions de personnes, selon la Commission européenne.