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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté. L’Assemblée nationale a adopté par 354 voix contre 192 (et 13 abstentions) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Il prévoit notamment une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) et la suppression du régime social des indépendants au 1er janvier 2018.
Procès AZF. La cour d’appel de Paris a condamné l’ancien directeur de l’usine chimique AZF de Toulouse à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour homicide involontaire et la société qui exploitait le site à 225 000 euros d’amende, les jugeant coupables de « négligences » et de « fautes caractérisées ». L’explosion de l’usine, le 21 septembre 2001, avait fait 31 morts et 8 000 blessés.
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