3 novembre 2017

Tout s'explique

Abdelkader Merah condamné à 20 ans de prison

Pour quel motif a été condamné Abdelkader Merah ?

Abdelkader Merah, frère de Mohamed Merah, a été condamné hier par la cour d’assises spéciale de Paris à 20 ans de prison, avec une période de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. En mars 2012, à Toulouse et à Montauban, Mohamed Merah avait tué trois militaires, puis trois enfants et un adulte dans une école juive avant d’être abattu. Au terme d’un procès d’un mois, les magistrats ont notamment fondé leur verdict sur l’adhésion revendiquée à l’islamisme radical d’Abdelkader Merah et sur les rencontres entre les deux frères pendant la semaine des attentats. Ils mettent également en avant les fichiers retrouvés dans un lecteur audio de l’accusé détaillant les méthodes que doivent utiliser les terroristes pour se fondre dans les sociétés qu’elles veulent frapper et déjouer les services de renseignement.

Pourquoi n’est-il pas condamné pour complicité d’assassinats ?

La cour a estimé que « l’existence d’une aide ou assistance apportée en connaissance de cause » n’était pas démontrée. Considérant que les éléments à charge étaient insuffisants, les magistrats professionnels de la cour d’assises spéciale ont décidé d’acquitter Abdelkader Merah du chef de complicité d’assassinat. Ainsi, s’il est reconnu coupable du « vol en réunion du scooter ayant servi à son frère lors des tueries », il n’est pas démontré qu’il avait connaissance « de ce que ce véhicule allait précisément servir d’instrument aux assassinats commis ». Les rencontres entre les deux frères avant et pendant les faits, dont la teneur n’est pas connue, ne permettent pas de déduire une provocation à l’infraction. Autre accusé, Fettah Malki a été condamné à 14 ans de prison pour avoir vendu un pistolet-mitrailleur et un gilet pare-balles à Mohamed Merah en connaissant sa radicalisation.

Pourquoi le parquet général fait-il appel ?

Le parquet général a annoncé aujourd’hui faire appel du verdict contre les deux accusés. Le ministère public estime que la cour d’assises spéciale de Paris « n’avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis », notamment pour avoir acquitté Abdelkader Merah de la complicité d’assassinats. Lundi, l’avocate générale avait requis la réclusion à perpétuité. « Abdelkader Merah a fabriqué Mohamed Merah. Son rôle est déterminant dans le passage à l’acte de son frère », avait-elle déclaré. À l’annonce du verdict, Latifa Ibn Ziaten, mère de la première victime de Mohamed Merah, a déploré que les magistrats n’aient « pas été jusqu’au bout ». Plusieurs avocats de victimes se sont cependant félicités du verdict. L’un d’eux, Olivier Morice, estime que c’est « une justice sereine » qui a été rendue. « Nous savions depuis le début que la complicité était délicate à qualifier », a-t-il déclaré.