6 novembre 2017

Tout s'explique

Révélations sur les habitués de l’évasion fiscale

Que contiennent les « Paradise Papers » ?

Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui rassemble 95 médias internationaux dont Le Monde, Radio France et l’émission de France 2 « Cash investigation , a commencé hier soir à dévoiler les résultats d’une enquête sur l’évasion fiscale à partir de 13,5 millions de documents. Ceux-ci, principalement issus du cabinet international d’avocats Appleby et du registre des sociétés de 19 paradis fiscaux, ont été remis l’an dernier par une source anonyme au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Plusieurs multinationales comme Nike ou Apple et une centaine de personnalités politiques font l’objet de révélations sur leur recours à des paradis fiscaux. Sont notamment impliqués la reine d’Angleterre Elizabeth II ou des proches de Donald Trump, dont le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross.

L’évasion fiscale est-elle illégale ?

Le recours à des sociétés offshore situées dans des paradis fiscaux pour pratiquer l’évasion fiscale n’est pas forcément illégal. Des particuliers ou des entreprises peuvent chercher à éviter de payer les impôts dans leur pays en plaçant une partie ou la totalité de leurs actifs dans des pays offrant des avantages fiscaux aux non-résidents. L’évasion fiscale peut relever de la fraude, mais aussi de l’optimisation fiscale qui utilise des moyens légaux (régimes dérogatoires, niches fiscales) ou exploite des vides juridiques. Les “ Paradise Papers ” portent principalement sur l’utilisation de ces techniques et en montre l’ampleur. Selon les calculs effectués pour Le Monde et l’ICIJ par l’économiste français Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux, l’optimisation fiscale occasionne 350 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’ensemble des États, dont 20 milliards d’euros pour la France.

Comment les États y font-ils face ?

65 pays ont signé en juin une convention fiscale multilatérale mise au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui réunit les 34 pays les plus industrialisés, et le G20 (les 19 pays les plus riches de la planète et l’Union européenne). Cette convention se substitue à des milliers d’accords fiscaux bilatéraux et établit des règles communes, en particulier en matière de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales. L’OCDE est aussi à l’origine d’un accord signé par 102 pays qui s’engagent à échanger automatiquement leurs données fiscales. “ On change la loi pour rendre illégal ce qui est légal, a expliqué ce matin sur France Inter Pascal Saint-Amans, directeur de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. C’est en cours. Une partie des schémas qu’on trouve là ne seront plus possibles à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. Et une autre partie reste, hélas, légale. ”