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11 novembre 2017

On rembobine la semaine

  • « Paradise Papers ». Le Consortium international des journalistes d’investigation, qui rassemble 95 médias internationaux, a commencé dimanche à dévoiler des éléments d’une enquête sur l’évasion fiscale à partir de 13,5 millions de documents principalement issus d’un cabinet international d’avocats et du registre des sociétés de 19 paradis fiscaux. Ces documents montrent le recours à des sociétés offshore de personnalités comme le patron de LVMH Bernard Arnault ou le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross et d’entreprises telles que Nike, Apple, Dassault Aviation ou Whirlpool. « C’est apparemment légal, mais quand vous engagez une armée d’avocats fiscalistes spécialisés, que vous faites des montages très sophistiqués pour ne pas payer l’impôt, pour ne pas payer la TVA, où est la frontière entre l’évasion fiscale, dite légale, et la fraude fiscale ? », a réagi sur France Inter Renaud Van Ruymbeke, doyen des juges d’instruction du pôle financier de Paris.

  • Compenser la taxe sur les dividendes. Les députés ont adopté lundi un projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoyant un mécanisme pour rembourser une taxe sur les dividendes mise en place en 2012, mais jugée illégale par le Conseil constitutionnel. Pour équilibrer son budget, l’État va demander une « contribution exceptionnelle » aux plus grandes entreprises du pays. Étienne Lefebvre, rédacteur en chef aux Échos, juge cette solution injuste : « Les groupes Banque populaire-Caisse d’épargne, Crédit agricole et Crédit mutuel vont régler à eux trois un milliard d’euros de contribution, soit 20 % du produit attendu, alors même qu’ils ne toucheront quasiment pas de remboursements de taxe sur les dividendes. Tout simplement parce qu’ils n’en distribuent pas. »

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