11 novembre 2017

On revient au début

Engagements internationaux pour le climat

La COP23 (23e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) s’est ouverte lundi à Bonn, en Allemagne, avec les îles Fidji à la présidence. Deux ans après la signature de l’accord de Paris lors de la COP21, l’objectif de cette conférence est de parvenir à ce que les pays signataires s’entendent sur les mesures à adopter pour concrétiser les engagements pris en 2015. Qu’est-ce que la Convention-cadre des Nations unies ? Quelles sont les avancées significatives issues des différentes COP ? Pourquoi y a-t-il des COP moins emblématiques que d’autres ?

Quand les États commencent-ils à se réunir autour des questions climatiques ?

Les premières rencontres internationales majeures sur le thème du développement durable et de l’environnement se font à l’initiative des Nations unies. En 1972, l’ONU lance le premier Sommet de la Terre, à Stockholm, en Suède. À l’issue de cette rencontre est créé le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) dont le but est notamment d’assister les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales. Les Sommets de la Terre sont ensuite organisés tous les 10 ans.

Que définit la Convention-cadre des Nations unies ?

Le troisième Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro au Brésil en 1992, donne lieu à l’adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui entre en vigueur deux ans plus tard. Elle est aujourd’hui signée par 196 pays et par l’Union européenne. La CCNUCC établit un cadre d’engagements pour lutter contre les changements climatiques à l’échelle internationale. Son objectif ultime est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère » à un niveau qui empêche toute perturbation « dangereuse du système climatique ». Elle exige des parties signataires qu’elles mettent en œuvre des programmes et des mesures nationales pour y parvenir.

Qu’est-ce qu’une Conférence des parties ?

La CCNUCC crée la Conférence des parties (COP), qui réunit les signataires. Son but est de faire « régulièrement le point de l’application de la Convention ». Rendez-vous annuel, la première COP a lieu trois ans après le sommet de Rio, à Berlin, en 1995. Les signataires s’accordent sur la nécessité de définir des objectifs chiffrés par pays pour parvenir à limiter les émissions de gaz à effet de serre. La réunion suivante se tient à Genève et donne lieu à une déclaration selon laquelle « les changements climatiques représentent un danger pour l’humanité ».

Quelles sont les COP emblématiques ?

La COP3, à Kyoto au Japon en 1997, est la première à aboutir à une décision commune contraignante : un protocole fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés de 5,2 % par rapport à leur niveau de 1990. Le protocole, ratifié par 141 pays, entre en vigueur en 2005 et doit expirer en 2020, d’où la nécessité de trouver un nouvel accord international contraignant. C’est l’objectif de la COP21, en 2015 en France, qui aboutit à l’accord de Paris. Conclu par 195 signataires, il s’agit du premier accord universel sur le climat. Les pays s’engagent à limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre leur action pour limiter la hausse à 1,5°C.

Pourquoi certaines le sont-elles moins ?

« Certaines COP sont là pour prendre des décisions très concrètes et d’autres pour préparer le terrain ou veiller à leur mise en œuvre, explique à Brief.me Armelle Le Comte, spécialiste du climat et de l’énergie à l’ONG Oxfam France. C’est pour ça que les COP19 et COP20 ont moins fait parler d’elles et que les suivantes, après l’accord de Paris issu de la COP21, sont vues comme étant plus techniques ». C’est le cas de la COP23 qui s’est ouverte lundi à Bonn, en Allemagne, et s’y tient jusqu’au 17 novembre. Les pays signataires doivent s’entendre sur les mesures à adopter pour concrétiser les engagements pris en 2015, avant un premier bilan de l’accord de Paris prévu pour la COP24 en 2018 à Katowice en Pologne.

Quelles autres décisions importantes ont été prises lors des COP ?

Quelques mois après la COP6 de La Haye en 2000, lors d’une nouvelle réunion à Bonn, les États et organisations rassemblés entérinent deux mesures d’application du protocole de Kyoto. La première est l’instauration d’un « mécanisme de développement propre » permettant aux pays industrialisés de financer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement. La deuxième est la création d’un fonds d’adaptation aux effets des changements climatiques pour les pays en développement. La COP15 à Copenhague en 2009 devait aboutir à un nouvel accord sur le climat remplaçant celui de Kyoto, mais les États ne parviennent pas à le conclure. C’est néanmoins la première fois que les parties s’accordent pour limiter à 2°C la hausse de la température d’ici 2100.

Quelles sont les limites des COP ?

Les COP sont régulièrement critiquées pour la lenteur de leurs prises de décisions et leur manque d’efficacité. Fin octobre, le PNUE a affirmé que si aucun engagement supplémentaire n’était pris, la hausse des températures serait « d’au moins 3°C à l’horizon 2100 », un scénario qui « pourrait se révéler encore plus sombre » si les États-Unis se retiraient de l’accord de Paris en 2020, comme l’a annoncé Donald Trump en août. Or le respect des accords internationaux dépend des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. « L’une des limites de cette gouvernance internationale, c’est qu’il n’existe pas de mécanisme de sanction, comme un tribunal pour l’Organisation mondiale du Commerce », souligne Armelle Le Comte. La Cour pénale internationale a toutefois élargi l’an dernier ses compétences aux crimes liés à la destruction de l’environnement.