17 novembre 2017

Tout s'explique

Nomination à la tête de la Caisse des dépôts

Qui dirige la Caisse des dépôts ?

L’Élysée a publié hier soir un communiqué annonçant le choix par Emmanuel Macron de nommer Éric Lombard à la tête de la Caisse des dépôts. Contrairement à ses prédécesseurs, celui-ci n’est pas énarque, mais diplômé d’une école de commerce, HEC, et a effectué sa carrière dans la banque et l’assurance. Avant d’annoncer cette nomination, l’exécutif a vérifié auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) l’absence de conflit d’intérêts lié à sa nomination. Le député La République en marche de Paris Gilles Le Gendre, élu au cours de l’été président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, a également saisi la HATVP, car dans ses précédentes fonctions il a conseillé Generali France lorsque cette compagnie d’assurance était dirigée par Éric Lombard.

Quelles sont les missions de cet organisme ?

Le Code monétaire et financier définit la Caisse des dépôts comme « un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays ». Créée en 1816, elle gère 59 % de l’épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable et Livret d’épargne populaire) qu’elle oriente principalement vers le financement de la construction de logements sociaux. Sa mission première est de garantir la sécurité, la disponibilité et la rémunération de cette épargne. Elle réalise des investissements d’intérêt général (Internet haut débit, environnement, etc.). Elle détient des participations dans plusieurs entreprises, notamment 26 % dans La Poste. Elle est chargée de consigner (garder en réserve) certaines sommes, le temps d’un litige, en application de textes juridiques ou de décisions de justice. Elle est également présente dans des secteurs concurrentiels, tels que la banque d’investissement ou l’assurance des personnes, via des filiales spécialisées.

Quelles sont ses relations avec l’État ?

La Caisse des dépôts dispose d’un statut particulier lui garantissant une relative indépendance vis-à-vis du gouvernement. La loi définissant son fonctionnement prévoit de la préserver de tout acte arbitraire du pouvoir exécutif en la plaçant sous la protection du Parlement, émanation de la Nation. La Caisse des dépôts est contrôlée par une Commission de surveillance qui comprend trois députés et deux sénateurs parmi ses 13 membres. La nomination de son directeur général doit être approuvée par un vote des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. La Caisse des dépôts reverse chaque année à l’État une partie du bénéfice qu’elle dégage grâce à ses investissements. En 2016, elle a permis à l'État de récolter 1,6 milliard d'euros.