21 novembre 2017

Tout s'explique

Le gouvernement face au mécontentement des maires

Quels sont les points de friction entre les maires et le gouvernement ?

Le 100e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est ouvert aujourd’hui à Paris. Le président de l’Association des maires de France (AMF), le maire LR de Troyes François Baroin, a affirmé que les élus étaient « très préoccupés » par les mesures portées par le gouvernement : « Cela peut créer des conditions de remise en cause du principe même de décentralisation. » Les points de friction portent principalement sur les économies de 13 milliards d’euros demandées aux collectivités sur cinq ans, la diminution du nombre de contrats aidés, la baisse des aides au logement et la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. L’AMF dénonce ces mesures « exclusivement d’inspiration budgétaire » et envisage de saisir le Conseil constitutionnel, estimant qu’elles sont contraires au principe de libre administration des collectivités.

Qu’est-il prévu concernant la taxe d’habitation ?

Les députés ont voté samedi en première lecture la suppression échelonnée de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, une des mesures phares du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Lors de sa campagne, il avait précisé que l’État prendrait en charge le manque à gagner pour les collectivités locales, estimé à environ 10 milliards d’euros, ce qu’a de nouveau assuré le Premier ministre Édouard Philippe dans une lettre adressée aux maires fin octobre. Seront concernés par cette exonération les foyers dont le revenu fiscal de référence est de moins de 27 000 euros pour une personne seule et de moins de 43 000 euros pour un couple (plus 6 000 euros supplémentaires par enfant). La réforme de la taxe d’habitation sera organisée sur trois ans, avec une diminution par tiers à partir de 2018 avant une suppression complète d’ici 2020.

Que répond le gouvernement ?

Édouard Philippe a assuré cet après-midi, alors qu’il s’exprimait lors du congrès, que toutes les communes ne seraient pas concernées [€] de la même façon par les efforts d’économies prévus par le gouvernement. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques présenté en septembre, le gouvernement propose que les 319 plus grosses collectivités (communes, départements et régions) réalisant les deux tiers des dépenses de fonctionnement locales signent un pacte financier avec l’État pour réduire leurs dépenses. Le gouvernement envisage des sanctions financières pour celles qui ne s’y tiendraient pas. S’appuyant sur les travaux d’une mission lancée en octobre, Édouard Philippe a suggéré que le pacte financier pourrait être étendu à toutes les collectivités ayant dépassé 30 millions d’euros de dépenses de fonctionnement en 2016. Cela permettrait de répartir l’effort entre plus de 600 collectivités.