Encadrement des loyers. Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel au lendemain d’une décision de justice administrative mettant fin au système d’encadrement des loyers à Paris. Il va être nécessaire « d’adapter ce dispositif », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui a précisé que cela se ferait dans le cadre du projet de loi sur la stratégie logement que le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l’année.

État de catastrophe naturelle. Un arrêté paru au Journal officiel a élargi l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes de Guadeloupe touchées par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre. L’état de catastrophe naturelle n’y avait été reconnu que pour certains dégâts comme les inondations et les coulées de boue, mais pas pour ceux liés aux vents, provoquant fin septembre la protestation des quatre députés de l’île.