Encadrement des loyers. Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel au lendemain d’une décision de justice administrative mettant fin au système d’encadrement des loyers à Paris. Il va être nécessaire « d’adapter ce dispositif », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui a précisé que cela se ferait dans le cadre du projet de loi sur la stratégie logement que le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l’année.
État de catastrophe naturelle. Un arrêté paru au Journal officiel a élargi l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes de Guadeloupe touchées par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre. L’état de catastrophe naturelle n’y avait été reconnu que pour certains dégâts comme les inondations et les coulées de boue, mais pas pour ceux liés aux vents, provoquant fin septembre la protestation des quatre députés de l’île.
Montant du Brexit. À l’issue de la réunion hebdomadaire de la Commission européenne, le commissaire chargé de l’Agriculture, Phil Hogan, a déclaré que le Royaume-Uni avait fait « des propositions très proches des exigences des 27 États membres de l’UE » pour compenser les engagements financiers pris par le pays avant sa décision de quitter l’Union. Alors que plusieurs médias britanniques évoquent le versement par le Royaume-Uni de 45 à 55 milliards d’euros, le négociateur européen, Michel Barnier, a affirmé que « la négociation n’est pas encore terminée ».
Procès de l’attaque du consulat de Benghazi. Un tribunal fédéral de Washington a jugé que le Libyen Abou Khattala, accusé d’être l’instigateur de l’attaque du consulat américain de Benghazi le 11 septembre 2012, n’était pas coupable des faits qui ont causé la mort de quatre personnes, dont l’ambassadeur américain en Libye, John Christopher Stevens. Le tribunal l’a en revanche condamné pour association à but terroriste et prononcera sa peine ultérieurement.
Crimes en ex-Yougoslavie. Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a condamné en appel l’ancien dirigeant des Croates de Bosnie Jadranko Prlic à 25 ans de prison pour les crimes commis lors de la guerre opposant Croates et Bosniaques entre 1992 et 1994. Parmi ses cinq coaccusés, l’ancien officier Slobodan Praljak, dont la condamnation à 20 ans de prison venait d’être confirmée, a déclaré « Praljak n’est pas un criminel ! Je rejette votre verdict » et s’est suicidé en avalant le contenu d’une fiole.
