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1er décembre 2017

On rembobine

  • Contrôles et fouilles. Le Conseil constitutionnel a invalidé un article de la loi de 1955 sur l’état d’urgence permettant aux préfets d’ordonner des contrôles d’identité et des fouilles de bagages dans des endroits précis et pour 24 heures maximum sans autorisation préalable du procureur de la République. Déclaré après les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence n’est plus en vigueur depuis le 1er novembre, mais la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme reprend plusieurs éléments de l’article invalidé.

  • Un ex-conseiller de Trump inculpé. Le procureur spécial Robert Mueller a inculpé l’ancien conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, Michael Flynn, pour avoir menti au FBI, la police fédérale américaine, au cours de l’enquête sur l’ingérence russe dans la campagne pour l’élection présidentielle de 2016. Cet ancien général a annoncé qu’il avait accepté de coopérer avec la justice après avoir plaidé coupable. Il avait dû démissionner le 13 février pour avoir évoqué avec des diplomates russes les sanctions internationales visant Moscou alors qu’il n’avait pas encore de fonction officielle.

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