15 décembre 2017

Tout s'explique

Fin de la neutralité du Net aux États-Unis

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

La commission fédérale américaine chargée des télécommunications a adopté hier par trois voix contre deux la circulaire « Restoring Internet Freedom » (« restaurer la liberté d’Internet »). Celle-ci abroge la neutralité du Net, inscrite dans le droit américain en 2015, l’un des principes fondateurs d’Internet et une règle longtemps non écrite. La neutralité du Net oblige les fournisseurs d’accès à Internet à accorder le même traitement à toutes les données circulant sur Internet, quel que soit le type de contenu, l’expéditeur ou le destinataire. Elle les empêche ainsi de faire circuler volontairement un contenu plus rapidement qu’un autre ou de bloquer l’accès à certains sites ou applications, garantissant un accès égalitaire et sans discrimination.

Quels sont les avantages et les inconvénients pour les fournisseurs et les clients ?

La fin de la neutralité du Net aux États-Unis était réclamée par les fournisseurs d’accès à Internet comme Comcast ou Verizon. Ils considèrent qu’elle constitue un frein à leurs investissements et à la concurrence. Avec l’abrogation de la neutralité du Net, ils pourront mettre en place des offres à des tarifs différenciés, par exemple en instaurant un supplément pour le streaming de vidéos utilisant beaucoup de bande passante. Cela correspondrait à la mise en place d’un « Internet à plusieurs vitesses », l’une des craintes soulevées par les partisans de la neutralité du Net, parmi lesquels des entreprises numériques comme Reddit ou Kickstarter. Leurs inquiétudes portent également sur la liberté d’expression sur Internet. Selon eux, la neutralité du Net est indispensable pour garantir une égalité de traitement des clients et des créateurs de contenus par les fournisseurs d’accès.

Quelles sont les règles en Europe ?

L’Union européenne a consacré la neutralité du Net dans un règlement sur les télécommunications adopté par le Parlement européen en 2015 et en application depuis avril 2016 dans tous les pays membres. En France, c’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui veille à ce qu’elle soit respectée. Son directeur, Sébastien Soriano, estime dans Le Monde que la fin de la neutralité du Net aux États-Unis « n’aura pas d’impact direct en Europe ». Pourtant, Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a déclaré mardi sur BFM Business que la fin de la neutralité du Net en Europe était « une obligation » : « Il y a certains usages comme l’Internet des objets, la voiture autonome ou une série de technologies à distance qui vont nécessiter des Internet particuliers en matière de latence et de vitesse », a-t-il expliqué.