19 décembre 2017

Tout s'explique

Le durcissement de la politique d’immigration

Quels sont les contrôles mis en place en centre d’hébergement ?

Un collectif de 25 associations d’aide aux sans-abri a saisi hier le Défenseur des droits (chargé de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés) au sujet du contrôle des étrangers en centre d’hébergement. Une circulaire du gouvernement prise le 12 décembre invite les préfets à mettre en place des équipes pour mener un « examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ». Cette évaluation a pour objet d’orienter les étrangers vers d’autres structures, en fonction de leur situation, ou d’organiser leur retour pour ceux en situation irrégulière. Les associations y voient l’instauration d’un « contrôle généralisé » au sein de lieux privés et craignent que des familles préfèrent rester à la rue de peur d’être expulsées. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déclaré hier avoir envoyé une série d’observations au ministre de l’Intérieur.

Quelles autres mesures ont été prises par le gouvernement ?

Dans un discours devant les préfets, le 5 septembre, Emmanuel Macron avait déploré le nombre insuffisant d’expulsions des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine. Le 20 novembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a adressé aux préfets une autre circulaire intitulée « Objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ». Il leur demande d’accélérer les reconduites aux frontières, notamment des déboutés du droit d’asile, et de lui adresser d’ici fin février 2018, département par département, un bilan de la lutte contre l’immigration irrégulière. Interrogé hier sur RTL, Gérard Collomb s’est félicité d’une augmentation de 14 % des expulsions « sur les 11 premiers mois de l’année ».

Quel est le projet de réforme de l’immigration ?

Dans son discours devant le corps préfectoral de septembre, Emmanuel Macron a annoncé une « refondation complète » de la politique d’immigration avec une nouvelle loi votée au premier semestre 2018, actuellement en préparation. Hier, Gérard Collomb a défendu l’accueil de « celles et ceux qui sont réfugiés des théâtres de guerre, qui sont prisonniers politiques », mais un durcissement vis-à-vis des « migrations économiques ». Il a ainsi défendu le doublement de la durée de rétention maximale pour les étrangers en attente d’expulsion, de 45 à 90 jours, plaidant pour un alignement sur les autres pays européens, notamment l’Allemagne. Le gouvernement considère que le délai actuel est trop souvent insuffisant pour obtenir du pays d’origine les documents nécessaires au retour des personnes concernées. Jacques Toubon a dénoncé hier dans un communiqué une « volonté de séparer des “bons” réfugiés », éligibles au droit d’asile, et les « “mauvais” migrants, dits “économiques” ».