21 décembre 2017

Tout s'explique

La réforme fiscale de Donald Trump

Quel est l’impact de la réforme fiscale de Donald Trump ?

La réforme fiscale souhaitée par le président américain a été définitivement adoptée hier après un dernier vote à la Chambre des représentants. Elle diminue la fiscalité des particuliers, notamment des hauts revenus (le taux d’imposition sur la tranche la plus élevée est ramené de 39,6 % à 37 %). La fiscalité des professions libérales et des entrepreneurs individuels est allégée, ainsi que celle des successions et des donations. Le taux d’imposition des sociétés est fixé à 21 %, contre 35 % aujourd’hui. Selon un organisme du Congrès chargé d’évaluer les politiques fiscales, 1 % des Américains les plus riches bénéficieront de 23 % des baisses d’impôts, soit autant que les classes moyennes (la moitié de la population du pays). Cet organisme estime que la réforme se traduira par un alourdissement de la dette de 1 000 milliards de dollars en dix ans, en intégrant son impact positif sur la croissance, évalué à 0,08 % par an.

Cette réforme menace-t-elle l’Obamacare ?

La réforme fiscale prévoit de supprimer, à compter de 2019, les pénalités infligées dans le cadre de la loi sur la couverture santé dite « Obamacare » aux personnes refusant de souscrire une assurance santé. Le Congressional Budget Office, un groupe d’experts travaillant pour le Congrès, estime que le nombre de personnes non assurées augmentera de 13 millions d’ici à 2027, certaines personnes en bonne santé préférant renoncer à leur assurance. Ces défections entraîneraient une augmentation de 10 % par an du prix moyen des assurances individuelles. Donald Trump a affirmé hier avoir « supprimé pour l’essentiel l’Obamacare » avec sa réforme fiscale. « La mort de l’Obamacare est exagérée », estime cependant Larry Levitt, dirigeant d’un organisme d’information sur la santé, la plupart des dispositifs de l’Obamacare restant en place.

Pourquoi encourage-t-elle le rapatriement des capitaux des entreprises ?

Une autre disposition de la réforme fiscale prévoit d’exempter les entreprises d’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger, alignant le régime américain sur celui de la plupart des pays industrialisés. Jusqu’ici, les entreprises devaient payer au fisc américain un complément sur les capitaux rapatriés aux États-Unis, en plus de l’impôt payé dans le pays d’accueil. Cette disposition a conduit de nombreuses entreprises à laisser ces profits sur des comptes à l’étranger, souvent dans des paradis fiscaux. Apple, par exemple, dispose hors États-Unis d’une trésorerie de 252 milliards d’euros. La réforme fiscale prévoit la possibilité pour les entreprises de rapatrier ces capitaux en bénéficiant d’un taux préférentiel de 15,5 %. La Maison-Blanche espère ainsi enregistrer des recettes fiscales supplémentaires.