13 janvier 2018

On revient au début

L’obsolescence programmée

Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire contre l’entreprise américaine Apple pour « tromperie et obsolescence programmée ». En décembre, la marque a reconnu avoir bridé les performances de plusieurs modèles d’iPhone, affirmant qu’il s’agissait d’un moyen de préserver la durée de vie des batteries.


Le concept

L’obsolescence programmée est la réduction par les entreprises de la durée de vie ou d’utilisation d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Une telle stratégie a un impact écologique en raison de l’accroissement du volume des déchets. Le concept est théorisé en 1932 par l’entrepreneur américain Bernard London, qui plaide alors en faveur de celui-ci pour stimuler la consommation et relancer la croissance économique après la crise boursière de 1929. Le Centre européen des consommateurs, un service cofinancé par la Commission européenne, distingue plusieurs formes d’obsolescence programmée, de la pièce qu'on ne peut pas remplacer lorsqu’elle casse à la mise à jour des logiciels qui les rendent incompatibles avec les anciens appareils.


Les dates clés

1924

Confrontés à des baisses de leurs ventes, les principaux fabricants d’ampoules dans le monde créent en 1924 une entreprise commune, Phoebus, qui fixe des règles pour les sociétés participantes : une entente sur les prix afin de les augmenter et une standardisation de la durée de vie des ampoules à 1 000 heures. Le cartel Phoebus est le premier cas avéré d’une limitation volontaire à grande échelle de la durée de vie d’un produit. Les fabricants affirment que ce choix visait à améliorer l’efficacité des ampoules, les produits plus durables consommant davantage d’électricité et éclairant moins bien. En 1951, une commission gouvernementale britannique accuse, dans un rapport d’enquête, le cartel Phoebus d’entente illégale sur les prix de vente, mais assure ne pas avoir trouvé de preuve d'action volontaire et non justifiée techniquement visant à réduire la durée de vie des produits.

1962

L’économiste et sociologue américain Vance Packard publie en 1962 « L'Art du gaspillage », un livre qui dénonce les amoncellements de déchets engendrés par l’augmentation des produits hors d’usage. Il théorise l’existence de deux types d’obsolescence : en plus de « l’obsolescence de fonctionnalité » (les caractéristiques techniques des produits), il existe selon lui une « obsolescence de désirabilité », qui est psychologique. Elle est déclenchée par l’ensemble des méthodes de marketing qui poussent le consommateur à remplacer un produit avant la fin de son cycle de vie.

2001

Apple lance en 2001 son baladeur numérique, l’iPod. La conception des modèles de première, deuxième et troisième génération de l’appareil fabriqué par Apple rend impossible un changement de la batterie en cas de panne, ce qui oblige à en acheter un nouveau. En 2003, cinq consommateurs, qui constatent que leurs batteries tombent en panne au bout de 18 mois, intentent un procès collectif (« class action ») contre le fabricant informatique aux États-Unis. La plainte est finalement retirée deux ans plus tard après qu’Apple décide d'indemniser ses clients et de rendre possible le remplacement des batteries sur ses nouveaux modèles par le biais de son service après-vente.

2015

S’appuyant sur les arguments d'un documentaire allemand intitulé « Prêt à jeter », sorti en 2010, plusieurs députés écologistes français font adopter en 2015, dans la loi sur la transition énergétique, un article qui fait de l’obsolescence programmée un délit en France. Les sanctions prévues comprennent une amende pouvant atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen de l’entreprise. La première plainte est déposée dans ce cadre en septembre 2017 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre les pratiques des fabricants d’imprimantes Epson, HP, Canon, et Brother, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Nanterre contre Epson. HOP dépose une seconde plainte le 27 décembre contre Apple après que le géant américain a admis ralentir volontairement ses anciens iPhone. Des plaintes, notamment pour tromperie, ont été déposées contre Apple aux États-Unis, en Israël, au Canada, en Australie et en Corée du Sud.


À l’étranger

La loi française est unique en son genre. Les autres pays qui s’attaquent au problème de l’obsolescence programmée privilégient des mesures incitatives visant à allonger la durée de vie des produits. Aux Pays-Bas ou en Finlande, la durée de la garantie légale de conformité est calquée sur la durée de vie attendue du produit. Pour les voitures ou les machines à laver, par exemple, les constructeurs doivent proposer une garantie plus longue que la garantie de conformité de deux ans obligatoire dans l’Union européenne. En Suède, la TVA est réduite sur la réparation des vêtements, des vélos, des réfrigérateurs et des machines à laver pour inciter les consommateurs à ne pas jeter leurs produits. L’UFC-Que Choisir considère que l’obsolescence intentionnellement programmée est difficile à démontrer. « Au cours de nos tests, nous n’avons jamais pu prouver que les industriels fabriquent des produits dont l’obsolescence est programmée », explique à Brief.me l’association de consommateurs.