Rupture conventionnelle collective. L’entreprise de prêt-à-porter Pimkie a présenté lundi devant son comité central d’entreprise un projet de rupture conventionnelle collective, auquel elle a dû renoncer dès le lendemain. Créé dans le cadre de la réforme du Code du travail adoptée en septembre, ce dispositif doit faire l’objet d’un accord collectif majoritaire, signé par les syndicats représentant plus de 50 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, ce qui n’a pas été le cas.

Non-lieu dans la mort de Rémi Fraisse. Les juges d’instruction chargés de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, tué en 2014 par une grenade offensive lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn), ont délivré mardi un non-lieu en faveur du gendarme qui avait lancé l’engin explosif. Cette décision correspond à ce qu’avait requis le procureur de Toulouse en juin, estimant que les militaires avaient fait un « usage proportionné de la force ».