Circulaire ministérielle. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a recommandé au gouvernement de retirer une circulaire ministérielle sur l’examen des situations administratives dans les hébergements d’urgence, estimant que la « régularité du séjour » ne devait pas être prise en compte pour l’accueil dans ces établissements. Prise le 12 décembre, cette circulaire permet à des agents administratifs de contrôler la situation des personnes logées dans les centres d’hébergement et de lancer une procédure à l’encontre des étrangers en situation irrégulière.

Compensation pour les éleveurs français. La Commission européenne a autorisé une compensation de 65 millions d’euros en faveur des éleveurs français touchés par la grippe aviaire en 2016 et 2017. Cette aide financière, versée par la France et l’Union européenne, concerne les éleveurs de volailles ayant subi des pertes à cause des mesures d’abattage et de non-remplacement mises en place par le ministère de l’Agriculture durant l’épidémie.