Une amende pour la consommation de cannabis

Que prévoit le gouvernement concernant l’usage de cannabis ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé ce matin sur Europe 1 que le gouvernement comptait présenter au Parlement une loi instaurant un système d’amende forfaitaire délictuelle pour l’usage de cannabis. L’amende forfaitaire, délivrée par un agent de police ou un gendarme, concerne uniquement certaines contraventions et ne peut donner lieu à des poursuites pénales. Depuis la loi de modernisation de la justice, votée en 2016, il existe une amende forfaitaire délictuelle, qui s’applique aux délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance. Celle-ci ne peut toutefois pas s’appliquer si le délit est commis par un mineur ou si la personne interpellée est en état de récidive. Gérard Collomb a précisé qu’il n’y avait « donc pas de dépénalisation du cannabis ».