25 janvier 2018

Tout s'explique

Une amende pour la consommation de cannabis

Que prévoit le gouvernement concernant l’usage de cannabis ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé ce matin sur Europe 1 que le gouvernement comptait présenter au Parlement une loi instaurant un système d’amende forfaitaire délictuelle pour l’usage de cannabis. L’amende forfaitaire, délivrée par un agent de police ou un gendarme, concerne uniquement certaines contraventions et ne peut donner lieu à des poursuites pénales. Depuis la loi de modernisation de la justice, votée en 2016, il existe une amende forfaitaire délictuelle, qui s’applique aux délits de conduite sans permis ou de conduite sans assurance. Celle-ci ne peut toutefois pas s’appliquer si le délit est commis par un mineur ou si la personne interpellée est en état de récidive. Gérard Collomb a précisé qu’il n’y avait « donc pas de dépénalisation du cannabis ».

Que risquent actuellement les consommateurs de stupéfiants?

En France, un consommateur de stupéfiants s’expose à une peine d’un an de prison et à 3 750 euros d’amende. Sont notamment considérés comme des stupéfiants le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, les amphétamines, le LSD et les champignons hallucinogènes. Un rapport parlementaire remis hier à l’Assemblée nationale, dont Le Parisien a dévoilé une partie du contenu dimanche, relève que 140 000 interpellations pour usage de stupéfiants ont lieu en moyenne par an. En 2015, 3 098 peines de prison ont été prononcées. Les autres interpellations ont donné lieu à un simple rappel à la loi ou à un stage de sensibilisation. Les rapporteurs en concluent qu’il existe en France « une dépénalisation de fait ». L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a estimé en 2017 que plus de 5 millions de personnes consommaient du cannabis par an et que plus de 450 000 faisaient usage de la cocaïne.

Pourquoi certains pays ont-ils choisi de dépénaliser la consommation de cannabis ?

Une dizaine de pays de l’Union européenne, dont l’Espagne et l’Italie, ont dépénalisé l’usage du cannabis. Le premier à le faire a été le Portugal, en 2001. Ce pays a également cessé de poursuivre en justice les détenteurs de petites quantités d’héroïne et de cocaïne, alors qu’ils risquaient auparavant jusqu’à un an de prison. L’un des objectifs affichés était de désengorger les tribunaux et les établissements pénitentiaires. Une étude parue en 2017 dans une revue scientifique de l’Organisation mondiale de la santé affirme que dépénaliser la possession de drogue peut permettre d’affecter les ressources policières vers la lutte contre des crimes et délits plus importants. Selon l’étude, la dépénalisation peut permettre de réduire l’exclusion des consommateurs de drogues qui craignent de se faire soigner par peur de représailles et sont ainsi plus exposés à des maladies comme le sida.