Les mesures de lutte contre la fraude fiscale

Quelle a été l’efficacité de la régularisation des repentis fiscaux ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté aujourd’hui au Figaro les contours du projet de lutte contre la fraude fiscale que prépare le gouvernement. Celui-ci visera principalement les entreprises. En 2013, le précédent gouvernement avait mis en place un système permettant aux particuliers ayant des avoirs à l’étranger de régulariser leur situation. Ils devaient payer une amende proportionnée aux sommes détenues, mais échappaient à des poursuites pénales. Cette procédure a été interrompue fin 2017, le gouvernement s’appuyant désormais sur un accord entré en vigueur en septembre portant sur l’échange automatique de données bancaires entre une cinquantaine de pays. Selon le ministère de l’Économie, fin août, plus de 50 000 demandes avaient été déposées, pour des avoirs totalisant 32 milliards d’euros. Elles ont permis à l’État de recouvrer 7,8 milliards d’euros.