2 février 2018

Tout s'explique

Plan de réforme de la fonction publique

Que prévoit le gouvernement pour réformer la fonction publique ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé hier le plan du gouvernement pour réformer la fonction publique. Il a annoncé le lancement d’une concertation au cours du mois avec les syndicats pour discuter notamment d’une rémunération plus individualisée, des évolutions de carrière – en misant davantage sur la mobilité ou les départs vers le secteur privé – et d’un recours plus important aux agents contractuels pour « plus de souplesse dans les recrutements ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré que le gouvernement lancerait un « plan de départs volontaires ». Dans son programme pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron souhaitait supprimer 120 000 postes de fonctionnaires.

Quel est le statut des fonctionnaires ?

Les trois versants de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière – recrutent principalement par concours. Les lauréats sont généralement titularisés au terme d’une période de stage. L’administration a dès lors l’obligation de leur fournir un emploi correspondant à leur grade en cas de suppression de leur poste. La rémunération des fonctionnaires est calculée en fonction d’un indice de traitement, qui varie selon leur grade et le corps auquel ils appartiennent, et d’un point d’indice dont l’évolution est décidée par le gouvernement. Inchangé pendant six ans, le point d’indice a été augmenté de 0,6 % en 2016, puis de nouveau en février 2017, mais le gouvernement a annoncé en juin qu’il n’y aurait pas de nouvelle hausse en 2018, afin de contenir le déficit public. Le Premier ministre souhaite « mieux récompenser le travail et l’efficacité ».

Quelles sont les conditions d’embauche des agents contractuels ?

Selon l’Insee, les agents contractuels, c’est-à-dire non titulaires du statut de fonctionnaire, représentaient 17 % de l’effectif de la fonction publique fin 2015, soit 939 000 personnes. Les agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer une mission spécifique si aucun fonctionnaire ne dispose des compétences requises ou si aucun n’est disponible. Ils peuvent également remplacer un fonctionnaire absent ou à temps partiel et être embauchés pour répondre à une hausse de l’activité. Contrairement aux fonctionnaires, ils n’ont pas besoin de passer de concours pour travailler au sein de la fonction publique, mais peuvent accéder aux concours internes au bout de quatre ans. Ils sont généralement embauchés par le biais de CDD de trois ans, mais peuvent bénéficier d’un CDI dans certains cas après deux CDD d’affilée.