3 février 2018

Ça veut dire quoi

Conseil économique, social et environnemental

Emmanuel Macron a souhaité mardi que le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui en compte aujourd’hui 233, soit réduit « à quasi la moitié » et que l’institution devienne « le canal privilégié de la participation des Français à la décision publique ». La première incarnation de ce Conseil remonte à 1925. En 1958, son rôle est inscrit dans la Constitution de la Ve République. Il a pour mission de conseiller le gouvernement, qui peut le saisir pour tout projet de loi ou sur tout sujet en matière économique, sociale et environnementale. Il rend des avis et n’a pas de pouvoir de décision. Depuis 2008, il peut également être saisi par voie de pétition, signée au moins par 500 000 personnes. Les membres, dont les mandats sont renouvelés tous les cinq ans, sont répartis suivant différentes catégories (par exemple, 10 représentants des artisans, 10 représentants des associations familiales). La plupart sont désignés par des associations et des syndicats, une minorité étant nommés par le gouvernement.