8 février 2018

Tout s'explique

Présentation du projet de loi de programmation militaire

Quelles sont les principales dispositions du projet de loi de programmation militaire ?

La ministre des Armées, Florence Parly, a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025. Il prévoit une hausse annuelle de 1,7 milliard d’euros du budget de la Défense jusqu’en 2023, puis de 3 milliards à partir de 2023. 6 000 créations de postes sont planifiées d’ici 2025, après 60 000 suppressions entre 2005 et 2015. Le projet de loi met l’accent sur le renouvellement et l’entretien des matériels, l’amélioration des conditions de travail des militaires, le renseignement et le numérique. L’augmentation des ressources sur l’ensemble du quinquennat était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, même si le gouvernement a décidé des coupes dans le budget 2017. Ces coupes avaient provoqué la démission en juillet du chef d’état-major de l’armée Pierre de Villiers.

Qu’est-ce qu’une loi de programmation militaire ?

Une loi de programmation militaire définit la nature et le niveau des dépenses de l’État en matière militaire pour une période de quatre à sept ans. Elle doit être transposée chaque année dans la loi de finances qui peut l’ajuster. Il s’agit donc essentiellement d’un projet politique et d’un outil de prévision pour les finances publiques. La première a été votée en 1960 à l’initiative du général de Gaulle. Depuis 2003, elles ont toujours débordé la durée des quinquennats présidentiels. Ainsi, les engagements pris au-delà de 2022 devront être confirmés en fonction du résultat de la prochaine élection présidentielle. À la suite des attentats de janvier 2015 et pour permettre le déploiement de 10 500 militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle, François Hollande a fait voter en juillet 2015 une actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Quels sont les objectifs fixés par l’Otan ?

En 2005, une directive de l’Otan – une alliance militaire entre les États-Unis, le Canada et plusieurs pays européens – recommandait que ses membres consacrent au moins 2 % de leur PIB à leurs dépenses militaires, un objectif rappelé en 2014. Selon l’Otan, seule une minorité de ses membres (les États-Unis, l’Estonie, la Grèce, la Pologne et le Royaume-Uni) dépassent ce seuil. Emmanuel Macron a fait sien cet objectif lors de la campagne de la présidentielle, en le fixant pour 2025, une ambition reprise dans le projet de loi de programmation militaire. Le budget de la Défense représente aujourd’hui environ 1,8 % du PIB. Dans une lettre de juillet 2017 au Premier ministre, la Cour des comptes estime que la France devrait intégrer à son calcul le surcoût de certaines opérations militaires extérieures et intérieures, ce qui « conduirait à constater que les dépenses de défense de la France atteignent d’ores et déjà 2 % ».