10 février 2018

On revient au début

Le statut de la Corse

Emmanuel Macron s’est déplacé cette semaine en Corse, où il a rendu hommage au préfet Claude Érignac, assassiné il y a 20 ans à Ajaccio. Il s’est opposé mercredi au statut de résident et à la co-officialité de la langue corse. Ces mesures sont réclamées par la coalition nationaliste qui a remporté les élections territoriales du 10 décembre. Le président de la République s’est toutefois prononcé en faveur de l’inscription de la singularité de la Corse dans la Constitution.


À l’origine

Après quatre siècles sous la domination de la République de Gênes, la Corse mène à partir de 1730 l’une des premières guerres d’indépendance modernes, qui aboutit à la proclamation en 1755 de la République corse, un État indépendant doté d’une constitution démocratique inspirée par les idées des Lumières. Incapable de reprendre le contrôle du territoire, Gênes demande en 1768 à la France de reconquérir l’île et de la lui restituer moyennant finances. La Corse est soumise militairement l’année suivante par les armées de Louis XV. Gênes n’étant pas en mesure d’acquitter sa dette, l’île passe sous domination française. En 1789, l’Assemblée constituante fait officiellement de la Corse un département français.


Les dates clés

1811

La Corse obtient dès la période du Consulat (1799-1804) un allégement de la fiscalité sur le patrimoine. Il s’agit de prendre en compte son faible niveau de revenu. En 1811, pour diminuer les coûts de fonctionnement de l’administration fiscale en Corse, un décret de l’empereur Napoléon Ier exonère les habitants de l’île d’impôts indirects, par exemple sur la consommation de boissons ou de tabac, en échange d’une hausse de leur Contribution personnelle et mobilière, un impôt sur le revenu. Cet impôt est supprimé en 1917, mais les exonérations perdurent. Quand la TVA est généralisée en France en 1968, les Corses bénéficient en contrepartie de taux réduits, toujours en vigueur, sur le tabac, les vins locaux ou certains produits alimentaires.

Années 1960-1970

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Corse est toujours l’une des régions les plus pauvres de France. Après l’indépendance de l’Algérie en 1962, l’attribution de terres aux Français rapatriés d’Algérie est un élément déclencheur de la naissance au milieu des années 1960 des premiers mouvements régionalistes, qui réclament la prise en compte des difficultés économiques de l’île ainsi que de ses spécificités culturelles. « Le nationalisme apparaît en 1973, après plusieurs grosses erreurs de l’État, qui exclut par exemple le corse des langues régionales enseignables à l’école », explique André Fazi, maître de conférences en science politique à l’Université de Corse à Corte. En 1975 à Aléria, l’occupation d’une cave viticole par l’Action régionaliste corse entraîne une intervention des forces de l’ordre au cours de laquelle deux gendarmes sont tués. Une partie des militants nationalistes se radicalisent et les revendications évoluent pour exiger l’indépendance de l’île. Dans la nuit du 4 au 5 mai 1976, plusieurs d’entre eux créent le Front de libération nationale corse (FLNC).

1991

Alors que les régions ne deviennent de véritables collectivités territoriales en France qu’en 1986, la Corse bénéficie de ce statut dès 1982. En 1991, la Corse est dotée d’un nouveau statut particulier. L’article de loi qui reconnaît l’existence du « peuple corse, composante du peuple français » est censuré par le Conseil constitutionnel, mais la Corse devient une collectivité territoriale dotée de pouvoirs élargis par rapport à une région classique. Elle est dirigée par un Conseil exécutif responsable devant son Assemblée. Les compétences de la collectivité s’étendent des transports à l’éducation en passant par l’environnement ou le tourisme. Elle peut par exemple choisir les compagnies qui desservent ses ports ou ses aéroports. En 2002, une réforme élargit les compétences de la collectivité territoriale, sans changer son statut.

2015

En superficie comme en population, les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse comptent parmi les plus petits de France. Pour simplifier la carte administrative locale, le gouvernement envisage en 2003 de fusionner les deux départements et la collectivité territoriale. Les Corses rejettent par référendum cette évolution le 6 juillet 2003. En 2015, la réforme territoriale voulue par François Hollande, qui fait passer la France de 22 à 13 régions métropolitaines, institue finalement une « collectivité de Corse » unique. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 et reprend les missions, le personnel et le budget des trois institutions qui disparaissent. Les membres de l’Assemblée sont élus à la proportionnelle. « Les nationalistes plaidaient depuis longtemps pour la suppression des départements, le scrutin majoritaire utilisé dans les élections départementales ne leur étant pas favorable », analyse André Fazi.


L’analyse

Alors que les autonomistes (souhaitant une reconnaissance de la spécificité corse et une plus grande autonomie) et les indépendantistes (souhaitant une reconnaissance comme État indépendant) ont longtemps constitué deux camps distincts, ils sont aujourd’hui réunis dans une alliance « nationaliste » à la tête de la Collectivité de Corse. « Ce sont deux sensibilités qui se sont souvent retrouvées, que ce soit dans la lutte contre l’État ou pour la survie électorale, analyse le politologue André Fazi. Leur principal désaccord portait sur le recours à la violence politique, rejetée par les autonomistes et défendue par les indépendantistes. Depuis que ces derniers y ont renoncé, plus grand-chose ne les sépare. » Aujourd’hui, tous réclament une autonomie plus grande au sein de la République. « Même le président indépendantiste de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, déclare que l’indépendance ne deviendra une question que quand le développement économique de l’île sera assuré. »