17 février 2018

Ça veut dire quoi

Dubliné

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi facilitant le placement en rétention des demandeurs d’asile dits « dublinés ». Ces derniers ont été contrôlés dans un autre pays européen avant de venir en France et y ont laissé leurs empreintes digitales. En vertu d’un règlement européen, le règlement de Dublin III entré en vigueur en 2014, ils doivent être transférés dans ce pays, seul responsable de leur dossier de demande d’asile. Le nom donné à ce règlement provient de la convention de Dublin, signée en 1990 dans la capitale irlandaise, dont il est issu. Le dispositif vise à éviter qu’une même personne dépose des demandes d’asile dans plusieurs pays. En septembre 2017, la Cour de cassation a jugé que la loi n’autorisait pas à priver de liberté les dublinés dans l’attente de leur transfert. Le gouvernement, qui soutenait la proposition de loi votée jeudi, considère que leur placement en rétention est nécessaire pour limiter le risque de fuite des demandeurs.