21 février 2018

Tout s'explique

Un projet de loi pour « maîtriser » l’immigration

Quelles sont les mesures principales du projet de loi sur l’asile et l’immigration ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». L’objectif est de faire face à l’augmentation des demandes d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en ayant enregistré l’an dernier 100 412, soit 17 % de plus qu’en 2016. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit de réduire le délai d’examen des demandes à six mois, recours compris, contre 14 actuellement. Le projet de loi cherche également à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, en proposant plusieurs mesures pour faire respecter les décisions d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés, dont l’allongement de la durée de rétention administrative de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas. Le texte sera présenté à l’Assemblée nationale en avril.

Que lui est-il reproché ?

Plusieurs associations et organisations s’inquiètent du contenu du projet de loi. Pour la Cimade, association de soutien aux migrants, celui-ci « consacre un très net recul des droits » en réduisant par exemple le délai pour déposer un recours et en augmentant la durée de rétention administrative, mesure qu’elle juge inefficace. Des agents de l’Ofpra ont fait grève aujourd’hui. Ils dénoncent un texte cherchant à « dissuader les demandeurs d’asile en besoin de protection ». Le personnel de la Cour nationale du droit d’asile, qui examine en appel les demandes d’asile, est également en grève depuis le 13 février pour dénoncer la réduction du temps d’examen des dossiers. Dans un avis du 15 février consulté par Le Monde, le Conseil d’État regrette que ce projet de loi intervienne seulement deux ans après une loi sur les droits des étrangers, ce qui « diminue sensiblement la lisibilité du dispositif » et rend la tâche des agents de l’État « plus difficile ».

De quels droits disposent les demandeurs d’asile actuellement ?

En attendant une décision sur son dossier, un demandeur d’asile dispose de plusieurs droits en France. Dès l’enregistrement de sa demande, il peut bénéficier d’un hébergement dans un centre d’accueil pour les demandeurs d’asile ou dans une structure similaire, en fonction des places disponibles. Il dispose également d’une couverture maladie universelle. N’étant pas autorisé à travailler pendant les neuf mois suivant le dépôt de son dossier, un demandeur d’asile majeur peut bénéficier d’une allocation, versée jusqu’à la décision définitive, sous condition de ressources. Son montant est de 6,80 euros par jour pour une personne seule, avec 5,40 euros supplémentaires si aucune place d’hébergement n’a été proposée. Un rapport remis lundi au gouvernement par le député La République en marche Aurélien Taché préconise de ramener à six mois après le dépôt de leur dossier le délai à partir duquel les demandeurs d’asile sont autorisés à travailler.