Quelles sont les mesures principales du projet de loi sur l’asile et l’immigration ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». L’objectif est de faire face à l’augmentation des demandes d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en ayant enregistré l’an dernier 100 412, soit 17 % de plus qu’en 2016. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit de réduire le délai d’examen des demandes à six mois, recours compris, contre 14 actuellement. Le projet de loi cherche également à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, en proposant plusieurs mesures pour faire respecter les décisions d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés, dont l’allongement de la durée de rétention administrative de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas. Le texte sera présenté à l’Assemblée nationale en avril.
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