23 février 2018

Tout s'explique

Négociations pour la réforme de l’assurance chômage

Que propose l’accord conclu pour les salariés démissionnaires ?

Les partenaires sociaux, soit les principaux représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales, ont conclu hier soir un accord sur l’assurance chômage. Celui-ci se concentre sur la question de l’ouverture à une indemnisation pour les salariés démissionnaires. L’accord durcit les conditions pour en bénéficier par rapport au programme électoral d’Emmanuel Macron qui prévoyait que cela soit possible tous les cinq ans. Les salariés démissionnaires devraient justifier d’une ancienneté ininterrompue de sept ans et d’un projet de reconversion professionnelle répondant « aux besoins du marché du travail ». Ce projet devrait être validé avant la démission par une « commission paritaire régionale » et sa mise en œuvre contrôlée par Pôle emploi.

Quel est le rôle du gouvernement dans les négociations ?

Malgré la conclusion de l’accord, les syndicats de salariés ne l’ont pas encore signé. La CFDT a déclaré qu’elle ne le ferait « que si le gouvernement s’engage à en respecter tous les termes ». Cet accord doit en effet servir de base au projet de loi sur l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage que le gouvernement compte présenter mi-avril au Parlement. Avant le début des négociations, le gouvernement avait remis aux partenaires sociaux un document d’orientation demandant notamment l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires. Une fois l’accord conclu, le gouvernement peut décider de le reprendre tel quel dans son projet de loi ou de revoir des éléments.

Pourquoi Emmanuel Macron avait-il promis de réformer l’Unédic ?

Emmanuel Macron a déclaré à plusieurs reprises au cours de sa campagne pour l’élection présidentielle qu’il souhaitait confier à l’État la gouvernance de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), chargée de la gestion de l’assurance chômage. Celle-ci est jusqu’à présent gérée par les partenaires sociaux. Emmanuel Macron estimait qu’une prise en charge directe par l’État permettrait de mieux contrôler le montant des cotisations. Dans son programme, il précisait vouloir réaliser 10 milliards d’euros d’économies pour l’assurance chômage d’ici 2022, en s’appuyant sur la baisse du chômage et sur un contrôle renforcé des demandeurs d’emploi. Fin 2016, la dette de l’Unédic atteignait près de 30 milliards d’euros, financée pour la plus grande partie par des emprunts obligataires.