24 février 2018

On revient au début

Le statut de la SNCF

Après avoir reçu la semaine dernière un rapport présentant plusieurs pistes de réforme de la SNCF, le gouvernement a lancé lundi une concertation avec les dirigeants de l’entreprise publique et les syndicats du personnel. Depuis sa création, la compagnie ferroviaire a connu plusieurs évolutions et doit aujourd’hui se préparer à l’arrivée de la concurrence imposée par l’Union européenne.


À l’origine

La première ligne de chemin de fer dédiée au transport de voyageurs en France est inaugurée en 1837, entre Paris et Saint-Germain-en-Laye. Pendant 100 ans, plusieurs compagnies régionales privées ou publiques, contrôlant chacune une zone, développent le réseau ferré. Les métiers du rail sont alors « des métiers nouveaux, exposés aux accidents et qui nécessitent une formation spéciale », explique à Brief.me Georges Ribeill, historien et sociologue spécialiste de la SNCF. Pour retenir ces travailleurs, les compagnies ferroviaires leur attribuent des avantages (retraite spéciale, garantie d’emploi, billets gratuits pour les familles). Ces dispositions sont transcrites dans la loi en 1920 : c’est la naissance du statut du cheminot. En raison des coûts salariaux et de l’entretien du réseau, les compagnies s’endettent lourdement.


Les dates clés

1937

Pour sauver le rail français, indispensable au développement économique du pays, le gouvernement choisit de nationaliser le secteur. En 1937, toutes les compagnies sont fusionnées en une entité unique, la SNCF. Créée avec un statut de Société anonyme (SA), elle est contrôlée à 51 % par l’État. Les autres parts sont attribuées aux propriétaires des anciennes compagnies privées. La création de cette société nationale vise à effectuer des économies en mutualisant les charges. Confrontée à la concurrence de l’automobile, qui se démocratise, la SNCF ferme 10 000 kilomètres de lignes régionales, près du quart de son réseau, dans les trois premières années de son existence et les remplace par des liaisons en autocar.

1983

Au moment de la création de la SNCF en 1937, la loi a fixé à 45 ans sa durée de vie. « Juridiquement, l’entreprise meurt donc le 31 décembre 1982, mais elle renaît aussitôt, avec le même nom, sous un autre statut », précise Georges Ribeill. Le gouvernement choisit d’en faire un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont l’État est désormais l’unique actionnaire. Ce statut permet à la SNCF d’assurer une mission de service public et de recevoir des subventions tout en étant gérée comme une entreprise privée. Le statut des cheminots, régi par la loi, ne change pas.

1997

Le 1er janvier 1997, pour se conformer à une directive européenne et rendre possible une ouverture à la concurrence, la gestion des infrastructures est séparée de celle des trains. À côté de la SNCF est créé un nouvel EPIC : Réseau ferré de France (RFF). Cette entreprise devient propriétaire des rails et de la partie ferroviaire des gares : les quais, les voies ou les postes d’aiguillage. Les bâtiments qui accueillent les voyageurs restent la propriété de la SNCF. En 2015, une nouvelle réforme réunit de nouveau RFF et la SNCF : les deux entités gardent leur existence propre, mais sont chapeautées par un EPIC commun. Aujourd’hui, cette organisation existe toujours : SNCF est l’EPIC de tête et regroupe SNCF Mobilités pour les trains et SNCF Réseau pour l’infrastructure.

2011

De 2001 à 2016, l’Union européenne oblige progressivement les pays membres à ouvrir leur réseau ferroviaire à la concurrence. Les trajets internationaux sont concernés à partir de 2009. La première ligne de voyageurs exploitée par une autre entreprise que la SNCF apparaît en 2011, lorsque la société franco-italienne Thello commercialise un Paris-Venise. Les trajets internes à la France doivent être ouverts à la concurrence d’ici 2020 au plus tard. Au niveau régional, des appels d’offres pour l’exploitation des TER, dont la gestion est déléguée aux régions, sont prévus dès 2019. Lorsque ces marchés ne seront pas remportés par la SNCF, les compagnies désignées seront amenées à intégrer dans leurs rangs des cheminots, qui conserveront leurs avantages acquis.


À l’étranger

L’Allemagne a libéralisé son transport ferroviaire en 1994. Jusqu’à cette date, la compagnie nationale, la Deutsche Bahn, possédait un monopole sur le réseau. Aujourd’hui, l’Allemagne compte environ 450 opérateurs privés. Ils assurent 25 % du transport ferroviaire de voyageurs. Les régions passent des appels d’offres, attribuent les marchés, et s’assurent de la qualité du service. Les opérateurs reçoivent des subventions, en plus des ventes de billets. L’État fédéral verse 8 milliards d’euros chaque année aux régions pour subventionner le transport ferroviaire local. Au niveau national, en revanche, la Deutsche Bahn continue à contrôler 99 % du trafic. Les compagnies doivent lui payer des « péages » pour utiliser ses voies. Pour pouvoir concurrencer la Deutsche Bahn, elles doivent offrir des services différenciés et se faire connaître.