26 février 2018

Tout s'explique

Le gouvernement veut réformer la SNCF par ordonnances

Que propose le gouvernement pour réformer la SNCF ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé aujourd’hui une réforme de la SNCF qu’il souhaite voir adoptée avant l’été en recourant à des ordonnances. Il a annoncé l’abandon progressif du statut de cheminot, comme l’avait préconisé l’ancien PDG d’Air France-KLM Jean-Cyril Spinetta dans un rapport remis au gouvernement le 15 février. Contrairement aux recommandations du rapport, le Premier ministre a exclu la fermeture des lignes régionales peu empruntées. « On ne décide pas la fermeture de 9 000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables », a-t-il affirmé. Il a annoncé une concertation entre les régions, les syndicats et les usagers en mars et en avril pour fixer les détails de la réforme. Plusieurs syndicats ont critiqué le choix des ordonnances et la remise en cause du statut de cheminot. La CFDT Cheminots a proposé une grève reconductible à partir du 12 mars.

En quoi consiste le statut de cheminot ?

Le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait plus de recrutement au statut de cheminot à la SNCF à partir d’une date « soumise à la concertation ». Créé en 1920, lorsque plusieurs compagnies géraient le trafic ferroviaire, ce statut visait à compenser les contraintes liées aux métiers du rail et à harmoniser les conditions de travail. Il prévoit la garantie de l’emploi, un régime spécial de retraite, une grille de progression des carrières ou encore des billets de train à tarif préférentiel. Selon la SNCF, il concerne environ 90 % de l’effectif, soit environ 140 000 personnes. Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta estime que ce statut ne crée pas « une situation concurrentielle équitable vis-à-vis des nouveaux entrants » à l’approche de l’ouverture à la concurrence en décembre 2019.

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il légiférer par ordonnances ?

Le Premier ministre a mis en avant « l’urgence » de la situation pour justifier le recours aux ordonnances. « Les Français, qu’ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien », a-t-il déclaré. Le recours aux ordonnances permet d’accélérer l’adoption d’une réforme. Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi. Le Parlement se contente de voter une loi d’habilitation, par laquelle il autorise le gouvernement à prendre les ordonnances, puis une loi de ratification pour les valider. Le Premier ministre a annoncé que le projet de loi d’habilitation serait déposé au Parlement mi-mars. Il a précisé que, si la concertation est assez rapide, le gouvernement pourrait « réduire le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques » en faisant voter normalement le reste de la réforme.