Quelle est la portée de la décision de la justice allemande sur le diesel ?
Le tribunal administratif fédéral allemand a rendu aujourd’hui deux arrêtés obligeant les autorités de deux Länder (États fédérés) à prendre des mesures pour limiter la pollution au diesel à Stuttgart et Düsseldorf. Il leur demande expressément d’interdire les véhicules diesel émettant le plus de particules fines. L’association de protection de l’environnement Deutsche Umwelthilfe avait poursuivi en 2016 et en 2017 les deux Länder pour les forcer à réviser les plans de lutte contre la pollution de l’air dans ces deux villes. Les tribunaux administratifs locaux lui avaient donné raison, mais les Länder avaient fait appel. La décision prise par le tribunal administratif fédéral rend possible au niveau national l’extension de l’interdiction des véhicules diesel dans les villes. L’an dernier, 70 ont dépassé le seuil maximal de 40 microgrammes/m3 de dioxyde d’azote, établi par l’UE, selon l’Office fédéral allemand de l’environnement.
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