7 mars 2018

Tout s'explique

Le gouvernement veut limiter le recours à la prison

Que propose le gouvernement pour limiter le recours à la prison ?

Emmanuel Macron et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont présenté hier les contours de la réforme pénale qu’ils comptent soumettre au Parlement avant l’été. L’objectif principal est de lutter contre la surpopulation carcérale et de rendre les peines plus efficaces. Emmanuel Macron prévoit de construire 7 000 places de prison supplémentaires, au lieu des 15 000 places promises dans son programme. Il souhaite interdire les peines de prison inférieures à un mois et veut que celles comprises entre un et six mois soient exécutées « hors des établissements pénitentiaires », notamment grâce à des aménagements de peine. Cela concerne environ 90 000 peines par an, dont 10 000 peines de moins d’un mois, selon le ministère de la Justice. La réforme prévoit également la création d’une agence nationale pour le travail d’intérêt général, afin de favoriser cette peine alternative, qui ne constituait que 6 % des peines prononcées en 2016.

Pourquoi souhaite-t-il revoir les aménagements de peine ?

Aujourd’hui, la loi prévoit le passage automatique devant un juge d’application des peines pour toute condamnation inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Celui-ci peut prononcer un aménagement de la peine s’il estime que la personnalité et la situation de la personne condamnée le permettent. Au lieu d’une incarcération, elle peut ainsi bénéficier d’un placement à l’extérieur (par exemple encadré par une association), d’une semi-liberté (permettant d’exercer une activité professionnelle ou une formation en étant incarcéré le reste du temps) ou d’un placement sous surveillance électronique. La réforme présentée hier par le gouvernement prévoit la réduction du seuil d’aménagement des peines de deux ans à un an pour renforcer « le sens et l’efficacité des peines » prononcées. C’est la ministre de la Justice Rachida Dati qui avait fait passer en 2009 le seuil d’aménagement des peines de un à deux ans.

Quelles mesures ont été prises pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Au 1er février, il y avait 69 596 détenus en France, pour 59 848 places. La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme à indemniser des détenus en raison des conditions de détention qu’ils avaient connues. Pour lutter contre la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention, les gouvernements se sont tournés vers la construction de nouvelles places de prison et ont encouragé le recours à des peines alternatives et des aménagements de peine. Le nombre de places de prison a augmenté de plus de 23 000 entre 1990 et 2017, selon le ministère de la Justice. En 2014, la réforme pénale portée par la ministre de la Justice Christiane Taubira a instauré une nouvelle peine alternative à la prison, la contrainte pénale, qui comprend un ensemble d’obligations et d’interdictions, pour les auteurs de délits.