10 mars 2018

On revient au début

L’évolution du droit à la formation professionnelle

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé lundi une réforme de la formation professionnelle afin de faciliter son accès pour les employés les moins qualifiés et pour les chômeurs. Ce projet vise à rapprocher les salariés des offres de formation en limitant les intermédiaires. Il s’agira de la quatrième réforme de ce secteur en quinze ans.


À l’origine

L’idée d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie apparaît en France pour la première fois à l’époque de la Révolution française. En 1792, le mathématicien et philosophe des Lumières Nicolas de Condorcet, alors député, rédige un rapport sur l’éducation et dit avoir observé que « l’instruction ne devait pas abandonner les individus au moment où ils sortent de l’école, qu’elle devait embrasser tous les âges ». Au XIXe siècle, la France s’industrialise et les entreprises organisent les premiers programmes à destination des ouvriers. Le droit à la formation professionnelle est inscrit en 1946 dans le préambule de la Constitution.


Les dates clés

1971

Le système actuel de formation professionnelle continue est créé grâce à un accord signé par les syndicats de salariés et le patronat en 1970 et transcrit dans la loi l’année suivante. Il repose sur une cotisation obligatoire versée par les employeurs, calculée en fonction de leur masse salariale. Les fonds sont collectés par des organismes gérés par les partenaires sociaux (aujourd’hui appelés « organismes paritaires collecteurs agréés » ou OPCA). Deux dispositifs de formation sont créés par la loi de 1971 : le plan de formation, à l’initiative de l’employeur, et le congé individuel de formation, à l’initiative du salarié, qui permet de suivre une formation de son choix sur son temps de travail tout en restant rémunéré.

1984

La formation professionnelle devient également dans les années 1980 un outil de lutte contre le chômage. En 1984, l’Association de formation professionnelle des adultes, qui dépend du ministère du Travail, reçoit ainsi pour mission de « développer ses interventions en direction des chômeurs de longue durée, des jeunes et des femmes sans qualification ». « Le système visait au départ un objectif de justice sociale en offrant aux travailleurs peu qualifiés une deuxième chance de se former », explique Jacques Le Goff, professeur émérite de l’université de Brest et auteur de « Du silence à la parole », sur l’histoire du droit du travail en France. « Avec la montée du chômage, il devient plus difficile de retrouver un emploi et c’est pourquoi on étend le système de formation professionnelle aux chômeurs. »

2004

Après un accord entre les partenaires sociaux en 2003, une loi promulguée en 2004 instaure un droit individuel à la formation (DIF) : chaque année, un salarié gagne le droit à 20 heures de formation, cumulables jusqu’à 120 heures. Cette loi crée également les contrats de professionnalisation. Ce dispositif d’alternance est proche de l’apprentissage, mais relève de la formation continue : le volume de formation est plus faible que celui de l’apprentissage, au profit d’une présence accrue en entreprise ; la rémunération est plus importante et le public visé est plus large. En plus des jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé sont éligibles.

2014

Après une réforme en 2009 qui affine certains dispositifs existants, « le système français reste trop inégalitaire », pointe un rapport du Sénat en 2014. Les salariés des entreprises de moins de 10 salariés et les ouvriers bénéficient de deux fois moins de formations que les salariés de grandes entreprises et les cadres. Le taux d’accès annuel à la formation des demandeurs d’emploi est de 39 % quand celui des actifs occupés atteint 58 %. Une nouvelle loi est votée. Elle transforme le DIF en un compte personnel de formation : le nombre d’heures créditées chaque année est augmenté et le salarié garde le bénéfice de ses droits même s’il perd son emploi.


À l’étranger

Tous les cinq ans, une enquête européenne sur la formation continue des entreprises évalue l’efficacité des systèmes mis en place dans l’UE, principalement en fonction du nombre de personnes accédant aux formations et du nombre d’heures de formation suivies. Alors que les pays de l’ancien bloc de l’Est figurent en bas de classement, l’Allemagne et le Royaume-Uni obtiennent les meilleurs résultats. Les salariés français sont parmi ceux qui se forment le plus souvent sous forme de cours et sur les durées les plus longues, mais ils bénéficient moins d’autres types de formation (sur le lieu de travail notamment). La France est l’un des pays de l’UE qui consacre la plus grande part de son PIB (1,5 %) à la formation professionnelle avec 31 milliards d’euros en 2014.